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Délibération 17200129(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17200129(08)
CODE de la session	17191214
Date	29/01/1720
Cote de la source	C 7385
Folio	76v-77r
Espace occupé	0,66 page

Texte :

Le Sieur de Montferrier, sindic general, a dit ensuitte qu'il fut deliberé le 17 fevrier dernier d'establir un commis pour visiter et faire observer les reglements dans les lieux ou sont fabriqués en Gévaudan les serges, cadis et autres etoffes, et qu'il a esté accordé douze cens livres d'appointements pour estre payés pendant trois années, mais que cette somme ne fut pas imposée l'année derniere.
Surquoy il a esté deliberé que la somme de douze cens livres sera employée et allouée dans la depense du compte que le Sieur Bonnier rend aux presents Etats pour les appointements du Sieur Mijol, inspecteur des manufactures du pays de Gevaudan pendant l'année 1719 et que pareille somme sera imposée pour l'année 1720 dans le departement des dettes et affaires du pays.

Economie	17200129(08)
Draperie
Paiement de 1 200 l. pour les appointements d'un inspecteur des manufactures du Gévaudan (serges, cadis et autres étoffes) pour 1719 ; la même somme sera imposée pour 1720	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie