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Délibération 17200131(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17200131(06) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
31/01/1720 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
80r-81v |
| Espace occupé |
3,5 pages |
Texte :
Monseigneur l'Eveque d'Agde, commissaire nommé avec Monseigneur l'Eveque de Commenge, M[r] le Baron de tour de Vivarais, M. le Baron de Barjac, les Sieurs Capitouls de Toulouse et les Sieurs Consuls et deputtes de Montpellier, de Narbonne et d'Agde a raporté qu'ils ont esté le samedy 27e de ce mois ches Monseigneur le Duc de Roquelaure ou Messieurs les autres commissaires étoient assemblés, ou ayant vû les contracts passés le 15e decembre 1690 et 5 janvier 1699 par les Commiss(ai)res du Roy et ceux des Etats avec le S[r] de St Maure, sous le cautionnem(en)t des Sieurs Marcha et Verchant, pour le dessablem(en)t et entretient du port de Cette pendant 30 années dont le terme expire le dernier decembre de la presente année 1720, la deliberation des Etats du 16 fevrier mil sept cens dix neuf pour le renouvellement dudit entretient et le devis dressé par le S[r] de Niquet directeur general des fortiffications contenant les conditions auxquelles l'entrepreneur sera obligé, comme aussy les certifficats et publications dudit devis faites dans les principales villes de la province les premiers jours d'octobre dernier portant que l'adjudication seroit faite pendant la tenue des presents Etats, les nouvelles publications faites dans la ville de Montpellier les 19 et 24e de ce mois qui marquent l'adjudication au 25 janvier 1720 sans autre delay ny publication et les offres faites au greffe des Etats dont la derniere étoit du 27e de ce mois par le S[r] Castan, procureur en la Cour des Aydes de cette ville, qui avoit offert pour son amy eleu ou a elire de se charger de l'entretient du port de Cette sur le pied de dix sept mil livres par année de l'entretient du canal a raison de quatre mil livres, de l'approffondissem(en)t du port a sept livres la toise cube de terre et de l'approffond(issemen)t du canal a raison de sept livres dix sols la toise cube, le tout mesuré et payé conformément aux susd. devis, offrant de remettre a la province trente mil livres pour luy servir de nantissement, a la charge que les interests luy seront payés sur le meme pied qu'aux autres creanciers de la province et de donner bonne et suffisante caution, et a condition que les pontons, trebuchets et autres machines luy seront remiss suivant l'estimation et qu'il en aura l'usage, ainsy que le S[r] de St Maure l'a eu en luy payant la plus value s'il y en a, et qu'il se chargera de tous les effets pour les rendre a la fin du bail.
Qu'ayant fait publier lad. offre par le crieur public de la ville et ensuite fait alumer 3 feus et un surabondant apres l'estinction desquels personne ne s'etant presenté pour faire une moins dite, le Sieur Castan a declaré qu'il agissoit pour le S[r] Estienne André Fautrier, de la presente ville, et a requis l'adjudication suivant l'offre, surquoy Messieurs les Commissaires avoient adjugé l'entretient et dessablement du port de Cette aud. Sieur Castan en la qualité qu'il procede sur le pied de son offre et pour le terme de quinze années et ce sauf le jour pendant lequel touttes offres seront receues et a la charge par luy de donner bonne et suffisante caution dans led. delay.
Que Messieurs les Commissaires s'estant assemblés le 29 janvier a trois heures de relevée ches Monseigneur le Duc de Roquelaure, le Sieur de Montferrier, sindic general, a dit qu'il n'a esté fait aucune moinsdite sur l'offre du Sieur Castan, et que le Sieur Fautrier qui etoit present avoit offert pour caution le Sieur Daniel Combelle, receveur et payeur des gages de Messieurs les officiers de la Cour des aydes de cette ville, et pour plus grande sureté de remettre a la province vingt mil livres au dela des trente mil cy dessus, faisant en tout cinquante mil dont la rente seroit egalem(en)t payée sur le pied des autres créanciers, requerant qu'il plut a Messieurs les autres commissaires de luy faire l'adjudication deffinitive de l'entretient et recreusement du port et canal de Cette aux clauses et conditions du devis et de l'offre cy dessus transcrite, a la charge par l'entrepreneur d'entretenir quatre pontons pour le recreusement requis et un cinquieme s'il est necessaire lorsqu'il sera ordonné par Messieurs les Comm(issai)res du Roy et des Etats, ce qui ayant esté de nouveau accepté par lesd. Fautrier et Combelle, sa caution, qui se sont solidairement et sans division obligés a l'exécution du present bail et soumis leurs personnes et biens comme pour les propres affaires du Roy.
Messieurs les Commissaires ont adjugé deffinitivement aud. Sieur Fautrier le susd. entretient et recreusement sous le cautionnement dud. Sieur Combelle et qu'ils ont signé lad. adjudication par les colomnes suivant l'usage.
Surquoy Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, a remercié Messieurs les Commissaires de la peine qu'ils ont prise, et pour veriffier pendant l'année les ouvrages publics et proceder conjointement avec Messieurs les Commi(ssai)res du Roy aux adjudications qui seront faites en consequence des deliberations prises par les Etats, ont esté nommés Monseigneur l'eveque d'Agde, Monsieur le baron de Calvisson, les Sieurs Consuls et deputtés de Montpelier et de Gignac.
| Commissions |
17200131(06) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission des travaux publics est allée chez le duc de Roquelaure |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Economie |
17200131(06) |
| Travaux publics |
| Approbation de l'adjudication pour quinze ans du désensablement et de l'entretien du port de Sète ; description précise des conditions |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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