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Délibération 17200201(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200201(04)
CODE de la session 17191214
Date 01/02/1720
Cote de la source C 7385
Folio 85v-86r
Espace occupé 1,25 page

Texte :

Le Sieur Bonnier, tresorier de la bourse, a dit qu'il est arrivé pendant l'année derniere differentes diminutions sur les especes, qu'il a été fait des proces verbaux par les sindics de la province de celles trouvées dans les bureaux de Toulouse, Montpelier et Paris, et par les sindics et autres commissaires des dioceses, de celles trouvées dans la recette des tailles, que tous ces proces verbaux luy ont été remis, que la perte sur les especes de la premiere diminution tant dans les bureaux de la province que des dioceses se monte a la somme de trente six mil cent vingt huit livres, celle de la seconde diminution a celle de quatre vingts deux mil neuf cens soixante trois livres, celle de la troisieme a celle de quatre vingts un mil sept cens vingt quatre livres deux sols, celle de la quatrieme a celle de vingt cinq mil trois cens quatre vingt treize livres huit sols et celle de la cinquieme arrivée le premier janvier dernier a celle de soixante huit mil six cens trente quatre livres onze sols, revenant touttes lesd. diminutions tant des bureaux de province que des dioceses dont il a tenu compte a la somme de deux cens quatre vingts quatorze mil huit cens quarante trois livres un sol, il prie l'assemblée de deliberer que cette somme sera allouée par le bureau des comptes dans le compte qu'il rend aux presents Etats en justiffiant desd. pertes par les proces verbaux.
Surquoy il a esté deliberé que la perte qu'il y a eu par les cinq diminutions sur les especes suivant les proces verbaux rapportés sera allouée dans le compte que le Sieur Bonnier rend aux presents Etats.

Gestion comptable 17200201(04)
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
Il sera tenu compte au Trésorier de la Bourse de la perte de 294 843 l. consécutive aux cinq diminutions des espèces Action des Etats

Gestion financière et comptable