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Délibération 17200203(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200203(02)
CODE de la session 17191214
Date 03/02/1720
Cote de la source C 7385
Folio 91r-91v
Espace occupé 0,5 page

Texte :

Le Sieur de Joubert, sindic general, a dit que M. le Marquis de Choisinet luy a remis les lettres pattentes qu'il a obtenues du Roy au mois d'aout dernier en vertu desquelles le titre de Baronnie et le droit d'entrée aux Etats en qualité de Baron de Tour de Vivarais qui étoit attachés a la terre de Tournon ont esté transferés sur celle de Gaujac, sur la demission volontaire faite de ces memes droits par Monsieur le prince de Rohan auquel la baronnie de Tournon appartenoit, et qu'il suplie l'assemblée de vouloir en ordonner l'enregistrement afin qu'il soit admis a faire ses preuves de Noblesse pour jouir de l'entrée aux Etats dans l'année qu'il sera de tour.
Surquoy lecture faite desd. lettres pattentes il a esté deliberé qu'elles seront registrées ez registres des Etats.

Enregistrement d'un texte officiel 17200203(02)
Acte royal
Lettres patentes obtenues par le marquis de Choisinet pour transférer le droit d'entrée de la baronnie de Tournon (démission volontaire du prince de Rohan) sur celle de Gaujac (baronnie de tour de Vivarais) Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Qualité des membres 17200203(02)
Barons et baronnies
Le marquis de Choisinet a obtenu du roi le transfert du droit d'entrée de la baronnie de Tournon, de tour de Vivarais (démission du prince de Rohan) sur celle de Gaujac ; il est admis à faire ses preuves de noblesse pour entrer quand elle sera de tour Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province