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Délibération 17200207(16)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17200207(16) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
07/02/1720 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
108v-109v |
| Espace occupé |
2,33 pages |
Texte :
Narbonne.
Sur le raport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes des dioceses tenues pour l'année 1719, qu'en celle du diocese de Narbonne et dans le departement des fraix d'assiete il a été imposé sept mil trente six livres quatre sols pour les interests de la somme de 140.724 l. deue a la province par le diocese, cinq cens cinquante cinq livres onze sols deux deniers en faveur du Sieur Dautavie et quatre vingts cinq livres en faveur du Sieur Rouch pour interests des capitaux a eux deus par le diocese, cinq cens livres pour la depense des cazernes de Lesignan, deux mil sept cens quarante huit livres pour l'entretien de la marechaussée et quatorze cens soixante dix huit livres quatorze sols quatre deniers pour les cottitez des impositions des communautés de Buadelle, Lastours et Monpezat qui ont fait depuis longtems un deguerpissement general, qu'il a esté aussy imposé quinze cens livres pour le fonds du sindic ou depenses imprevues du diocese et douse cens livres pour les reparations des chemins, que par la lecture du procès verbal de l'assiete il paroit que les fonds des gages du prevot diocezain ont esté moins imposés, que le Sieur Durand, receveur, a rendu son compte des deniers ordinaires et extraordinaires par la cloture duquel il doit deux mil six cens soixante deux livres dix huit sols quatre deniers ce qui provient de la radiation des taxations des sommes remises par le Roy, que le Sieur Devilla, sindic du diocese, a pareillement rendu son compte dont la recette revient a deux mil vingt quatre livres deux sols huit deniers et partant il doit cinq cens soixante dix livres huit sols dix deniers qu'il est chargé de remettre au Sieur Gept, agent du diocese.
Veu le procès verbal de l'assiete, les departements et le jugement de l'année derniere, les Etats jugeant en dernier ressort ont approuvé et approuvent l'imposition de la somme de sept mil trente six livres quatre sols pour les interests du capital deu a la province, de celle de cinq cens cinquante six (sic) livres onze sols deux deniers en faveur du Sieur Dauterive (sic) et de quatrevingts cinq livres en faveur du Sieur Rouch, attendu la veriffication qui a esté faite des capitaux, approuvent en outre l'imposition de la somme de cinq cens livres pour les fraix des cazernes et depenses des troupes, de deux mil sept cens quarante huit livres pour l'entretien de la marechaussée et de quatorze cens soixante dix huit livres quatorze sols quatre deniers pour les cottités des impositions des susd. communautés qui ont fait un deguerpissement general, ensemble l'imposition de la somme de douse cens livres du preciput, de quinze cens livres du fonds du sindic et les clotures des comptes du receveur et du sindic, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputtés de l'assiete prochaine de se faire rendre compte du fonds du sindic de l'année prochaine et du preciput du diocese, des reparations des chemins et du relicat du compte du Sieur Devilla qui a esté remis entre les mains du Sieur Gept, agent du diocese, suivant la deliberation de l'assiete, ensemble des sommes imposées pour les fraix des cazernes et depenses des troupes et pour l'entretien de la marechaussée et de faire apurer le compte du receveur qui doit entrer en exercice et d'en faire mention dans le proces verbal de l'assiete.
| Impôts |
17200207(16) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Narbonne moyennant quelques vérifications |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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