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Délibération 17200207(18)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200207(18)
CODE de la session 17191214
Date 07/02/1720
Cote de la source C 7385
Folio 110v-11r
Espace occupé 1,33 page

Texte :

Agde.
Sur le raport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes des dioceses tenues pour l'année 1719, qu'en celle du diocese d'Agde et dans le departement des fraix d'assiete, il a esté imposé quinze cens livres pour le fonds du sindic ou depenses imprevues en deux articles, cent cinquante livres pour l'entretient du chemin de St Hibéry a Pezenas, douze cens livres pour le preciput du diocese des reparations des chemins et huit cens vingt livres pour l'entretient de la marechaussée, qu'il a esté aussy imposé quatre cens cinquante livres pour l'entretient des cazernes de Meze et quatre cens livres pour les gages du cazernier, lesd. deux sommes permises par ordonnance de M. de Basville, que par la lecture du procés verbal de l'assiete, il paroit que le montant des gages du prevot diocezain a esté employé a la destination ordinaire, que le S[r] Mandon receveur a rendu compte des fraix d'assiete par la cloture duquel il luy est deu soixante huit livres un sol quatre deniers et par celuy des deniers extraordinaires celle de trois cens neuf livres quatre sols huit deniers, desquelles deux sommes il se payera sur celle de six cens trente livres qu'il doit, provenant de l'augmentation des especes arrivée le premier juin 1718.
Veu le procès verbal de l'assiete, les departements et le jugement de l'année derniere, les Etats jugeant en dernier ressort ont approuvé et approuvent l'imposition de la somme de quinze cens livres du fonds du sindic, de douze cens livres pour les reparations des chemins, de cent cinquante livres pour l'entretien du chemin de St Hibery a Pezenas et de celle de huit cens vingt livres pour la marechaussée, approuvent encore l'imposition de quatre cens cinquante livres pour l'entretien des cazernes de Meze, et de quatre cens livres pour les gages du concierge, ensemble les clotures des comptes du S[r] Mandon, ont ordonné et ordonnent aux comm(issai)res principal, ordinaires et deputtés de l'assiete prochaine de se faire rendre compte du fonds des depenses imprevues et de celuy du preciput, et de faire apurer le compte du receveur qui entrera en exercice et d'en faire mention dans le proces verbal de l'assiete.

Impôts 17200207(18)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation générale des comptes du diocèse d'Agde moyennant quelques vérifications Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine