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Délibération 17200207(20)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17200207(20) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
07/02/1720 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
111v-112v |
| Espace occupé |
1,5 page |
Texte :
Besiers.
Sur le raport des impositions faites a l'assiete des dioceses tenues pour l'année 1719, qu'en celle du diocese de Besiers et dans le departement des fraix d'assiete, il a esté imposé soixante livres en faveur du Sieur Latour pour l'entretien du chemin de traverse de Besiers a Thezan, quinze cens livres pour le fonds du sindic, douze cens livres pour le preciput du diocese des reparations des chemins, qu'il a esté aussy imposé mil livres pour l'entretient du prevot et de ses archers, que par la lecture du procès verbal il paroit qu'il a esté procedé a la cloture du compte de Sieur Pasturet Barriere, receveur de l'année 1718, tant des deniers ordinaires qu'extraord(inai)res par la cloture duquel il doit vingt cinq mil soixante treize livres dix sept sols trois deniers faute de raporter des acquits, et par la cloture des fraix d'assiete il doit aussy six cens cinq livres deux sols trois deniers, procedant aussi des parties rayées faute de raporter des quittances, qu'il a aussy compté de touttes les sommes procedant des rentes et preciput des années precedentes jusqu'en 1717, par la cloture duquel il est relicataire de quarante livres onze sols onze deniers qu'il est chargé de remettre au receveur entrant en exercice, que le Sieur Mouton, greffier du dioceze, a aussy rendu compte du montant des mandements des gages du prevot diocezain des années 1717 et 1718, par la cloture duquel il doit cens quatre livres cinq sols quatre deniers, qu'il est chargé de remettre au Sieur Muzard, receveur entrant en exercice, qu'il a aussy compté du montant des deux derniers mandements pour l'entretient des chemins de traverse dont la depense égale la recette.
Veu le procès verbal de l'assiete, les departements et le jugement de l'année derniere, les Etats jugeant en dernier ressort ont approuvé et approuvent l'imposition de la somme de soixante livres en faveur de Latour pour l'entretient du chemin de traverse de Besiers a Thezan, de quinze cens livres du fonds du sindic et de douze cens livres du preciput du diocese pour les reparations des chemins, ensemble de la somme de mil livres pour l'entretient du prevot et de ses archers, approuvent encore la cloture des comptes du receveur et du greffier du diocese, ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputés de l'assiete prochaine de se faire rendre compte du preciput du fonds du sindic et de faire mention de l'employ desd. sommes dans le proces verbal de l'assiete.
| Impôts |
17200207(20) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Béziers moyennant quelques vérifications |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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