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Délibération 17200207(21)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200207(21)
CODE de la session 17191214
Date 07/02/1720
Cote de la source C 7385
Folio 112v-113r
Espace occupé 1,5 page

Texte :

Lodève.
Sur le raport de Messieurs les commiss(ai)res qui ont examiné les impositions faites dans les assietes des dioceses tenues pour l'année 1719, qu'en celle du diocese de Lodeve et dans le departement des fraix d'assiete, il a été imposé sept cens cinquante livres pour l'entretient de la marechaussée, douze cens livres pour l'entretient des chemins, huit cens cinquante livres pour le fonds du sindic, deux cens cinquante livres pour aumosnes extraordinaires aux couvents et pauvres honteux du diocese, qu'il a aussy esté imposé cent cinquante livres pour l'entretient des chemins nouvellement reparés, celle de quarante livres pour l'entretient du chemin de Lodeve a Clermond, et cent quinze livres six sols six deniers en faveur de celuy qui a acquis du diocese l'office du prevot, le montant des gages n'ayant pas esté sufisans pour payer les interests aux creanciers qui ont presté pour l'acquisition dud. office, que par la lecture du procès verbal de l'assiete, il paroit qu'il a esté procedé a la cloture du compte du receveur sortant d'exercice dont la depense egale la recette, que le jugement des Etats n'a pas été exécuté en ce que le diocese a continué d'imposer deux cens cinquante livres pour aumosne au dela du reglement.
Veu le procès verbal de l'assiete, les departements et le jugement, les Etats jugeant en dernier ressort ont approuvé et approuvent encore l'imposition de la somme de sept cens cinquante livres pour l'entretient des archers et de leurs chevaux, de douze cens livres pour les reparations des chemins, huit cens cinquante livres pour les fonds du sindic, aprouvent [l'imposition de] cent cinquante livres pour l'entretient des chemins nouvellement reparés, de quarante livres pour l'entretient du chemin de Lodeve a Clermont et de cent quinze livres sis sols six deniers pour les gages ou interests du prevot en titre, ensemble la cloture du compte dud. receveur, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputés de l'assiete prochaine de se faire rendre compte du fonds du sindic et de la somme de douze cens livres imposée pour les reparations des chemins, exhortant lesd. Sieurs comm(issai)res de l'assiete de ne plus imposer la somme de deux cens cinquante livres pour aumosnes extraordinaires et de se contenter de celles qui sont permises par le reglement de 1634.

Impôts 17200207(21)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation générale des comptes du diocèse de Lodève moyennant quelques vérifications ; aumônes excessives Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine