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Délibération 17200207(27)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17200207(27) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
07/02/1720 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
117r-119r |
| Espace occupé |
4 pages |
Texte :
Nimes.
Sur le rapport des impositions qui ont esté faites a l'assiete du diocese de Nimes l'année derniere 1719, que le departement des garnisons est en court de deux livres un sol, celuy de l'etape de deux livres, celuy des deniers extraordinaires de neuf cens livres cinq deniers, qu'il a esté fait dans ce departement un moins imposé de trois mil deux cens sept livres quatre sols sept deniers provenant du revenant bon de l'augmentation des especes et que le departement de l'assiete est gras de onze livres dix sols onze deniers, que dans ce departement il a esté imposé douze cens livres pour les reparations des chemins, neuf cens cinquante livres pour l'entretient des chemins des Cevenes, trois cens trente trois livres six sols huit deniers pour l'entretient des cazernes, quinze cens livres pour l'entretient des chemins royaux, cinq cens soixante cinq livres pour l'entretient du chemin de Sommieres, cinq cens livres pour l'entretient du chemin de Beaucaire, trois cens trente six livres huit sols pour l'entretient du chemin d'Anduze, mil livres pour le batiment du colege des Jesuites auquel le diocese doit contribuer pour un quart, et trois cens douze livres six sols quatre deniers pour le debet du compte du sindic, que par le proces verbal de l'assiete il paroit que sur la somme de cent vingt mil livres deue au diocese par le Sieur Durand pour le prix de l'office du receveur qui luy a esté vendu, il a esté payé quatre vingts dix mil neuf cens soixante cinq livres au Sieur Bonnier, tresorier de la bourse, a la decharge du diocese, huit mil livres au Sieur Nadal, creancier de pareille somme a luy prestée pour l'acquisition des attributions dud. office, en sorte qu'il est encore deu au diocese vingt un mil trente cinq livres qui n'ont peu estre payés a cause des oppositions faites par plusieurs creanciers du S[r] Auveiller au seau des provisions du Sieur Durand, que le sindic a retiré du Sieur Polge, sindic des Creanciers du Sieur Auveiller, la somme de trois mil livres qu'il estoit chargé de payer au diocese moyennant l'abandon des meubles dud. Auveiller, de laquelle somme il en a esté payé dix neuf cens livres au Sieur Chaunel receveur, et que led Sindic a rendu compte du surplus, que le Sieur Ferrand, commis a la recette des tailles de l'année 1717, a apuré son compte et qu'il doit raporter des quittances pour la somme de deux cens cinquante deux livres dix neuf sols dix deniers qu'il a esté chargé de remettre au nouveau sindic, que l'assiete a approuvé l'emprunt de la somme de trois mil quatre cens quatre vingts treize livres treize sols six deniers pour les fraix des corps de garde et du logement des troupes, et qu'il a esté donné pouvoir au sindic de continuer les emprunts necessaires pour ce sujet, que le sindic a rendu compte du fonds de douze cens livres pour les reparations des chemins, par la cloture duquel il est relicataire de la somme de cinq cens dix huit livres sept sols trois deniers qu'il doit remettre au nouveau sindic, que par le compte qu'il a rendu du fonds ordinaire de quinze cens livres, il luy est deu trois cens douze livres six sols quatre deniers qui ont esté imposés dans le departement des fraix d'assiete, qu'il a aussy rendu compte des emprunts faits pour les reparations des chemins dont la recette revient a la somme de quarente neuf mil huit cens soixante livres quatorze sols quatre deniers et la depense a quarante huit mil quatre cens soixante dix sept livres sept sols, en sorte qu'il est deu par le comptable mil trois cens quatre vingts trois livres sept sols quatre deniers qu'il remettra au nouveau sindic, que le receveur a rendu compte des fraix d'assiete, et qu'il luy est deu onze livres huit sols trois deniers, que par la cloture du compte de l'estape, il est demeuré quitte envers le diocese, et que par la cloture de son grand compte il est relicataire de la somme de trois mil vingt sept livres quatre sols sept deniers qui ont été moins imposées dans le departement des deniers extraordinaires, que le Sieur Molines, receveur qui est entré en exercice, a remis ses provisions dud. office et la quittance de finance faite au Sieur Durbec pour estre dechargé du cautionnement, laquelle ayant esté trouvée insufisante, il a été deliberé que les departements ne luy seront delivrés qu'a la charge de cautionner, que la ville de Baucaire et la comm(unau)té de Corconne ayant deliberé de faire faire un nouveau compoix, l'ancien se trouvant usé, l'assiete y a donné son consentement.
Veu led. departement et procès verbal de l'assiete, ouy sur ce le sindic general, les Etats ont approuvé et approuvent le moins imposé de trois mil vingt sept livres quatre sols sept deniers qui a esté fait dans le departement des deniers extraordinaires, ordonnent aux commissaires deputtés a l'assiete prochaine de se faire rendre compte de tous les fonds faits tant pour les reparations que pour l'entretient des chemins, que le sindic informera l'assiete des diligences qu'il aura faites pour retirer payement de la somme de vingt un mil trente cinq livres deue au diocese sur le prix de l'office du Sieur Durand, et qu'il raportera la verification des sommes empruntées pour les fraix des corps de garde et du logement des troupes, enjoignent auxd. commissaires de pourvoir a l'avenir a cette depense par imposition et de faire par estimation le fonds qui sera jugé necessaire, font de nouveau très expresses deffenses au sindic de rendre a l'avenir d'autre compte que celuy du fonds de quinze cens livres pour les affaires de sa charge, le fonds de douze cens livres aussy bien que les sommes empruntées pour les reparations des chemins devant estre remiss au receveur et par luy payés sur les mandements des commissaires ordinaires du diocese, deffendent en outre d'imposer aucune somme pour le debet du compte du sindic qu'il n'ayt esté prealablement veriffié, consentent les Etats que la ville de Baucaire et la comm(unau)té de Corconne fassent transcrire leur ancien compoix, qui sera remis ensuite dans les archives de la communauté pour y avoir recours s'il est nécessaire.
| Culture |
17200207(27) |
| Enseignement |
| Le diocèse de Nîmes impose 1 000 l. pour le bâtiment du collège des jésuites, auquel il contribue pour un quart |
Action des Etats
Culture |
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| Impôts |
17200207(27) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Nîmes, avec défense au syndic de rendre compte d'autres sommes que celles du fonds des affaires de sa charge ou d'imposer des sommes non autorisées pour le débet de son compte |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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