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Délibération 17200207(28)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17200207(28) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
07/02/1720 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
119r-12r |
| Espace occupé |
1,66 page |
Texte :
Alais.
Sur le raport des impositions faites a l'assiete du diocese d'Alais l'année derniere 1719, que le departement de la taille est gras de cinq livres quinze sols neuf deniers, celuy du taillon de neuf livres six sols, celuy de l'estape court de trois livres dix sols et celuy des fraix d'assiette de seize livres huit sols un denier, que dans ce departement il a été fait un moins imposé de vingt quatre livres un sol huit deniers provenant du gras d'imposition de l'année derniere, qu'il a esté imposé dans le meme departement deux mil trois cens vingt cinq livres pour l'entretient des chemins royaux et sept cens livres pour les gages de l'inspecteur desd. chemins, deux cens soixante quinze livres pour l'entretient du chemin du Vigan, quatre vingts treize livres quatre sols quatre deniers pour l'entretient du chemin d'Anduze, cent livres pour la gratiffication du prevot, et six mil livres par estimation pour les loyers des lits fournis aux troupes et fraix des corps de garde, qu'il paroit par la lecture du procès verbal de l'assiete que le sindic a emprunté pour les reparations des chemins la somme de quatre mil trente six livres onze sols quatre deniers, qui a été veriffiée a la reserve de six cens livres, que le Sieur Hostalier, receveur, a payé au Sieur Bonnier, tresorier de la Bourse, a compte des arrerages de la capitation que le diocese doit a la province, la somme de six mil sept cens quarante deux livres dix deniers, dont il etoit debiteur par ses comptes de la capitation, qu'il a rendu compte des deniers ordinaires et extraordinaires par la cloture duquel il est relicataire de la somme de vingt quatre livres un sol huit deniers provenant du gras des departements de l'année derniere, que le sindic a rendu son compte dont la recette se monte a six mil trois cens quatre vingt dix sept livres un sol quatre deniers et qu'il luy est deu deux cens dix huit livres neuf sols six deniers dont il sera payé sur le fonds des depenses imprevues.
Veu le departement et procès verbal de l'assiette, ouy sur ce le sindic general, les Etats ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputés a l'assiete de se faire rendre compte des sommes imposées pour les reparations et pour l'entretient des chemins royaux et de traverse, et de la somme de six mil livres imposée par estimation pour le loyer des lits fournis aux troupes et les fraix des corps de garde, enjoignant aux comm(issai)res de faire apurer les comptes du receveur qui entrera en exercice.
| Impôts |
17200207(28) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation générale des comptes du diocèse d'Alès moyennant quelques vérifications |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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