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Délibération 17200207(29)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17200207(29) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
07/02/1720 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
120r-121r |
| Espace occupé |
2 pages |
Texte :
Usez.
Sur le raport des impositions qui ont esté faites à l'assiette du diocese d'Uses l'année derniere 1719, que dans le departement des fraix d'assiete, il a esté imposé douse cens livres pour les reparations des chemins, douze cens soixante quinze livres pour l'entretient des chemins royaux, trois cens livres pour les appointements de l'inspecteur desd. chemins, six cens livres pour aumosnes au dela de l'Etat du Roy, cents quatre vingts quinze livres sept sols huit deniers pour l'entretient du chemin de Nismes a Anduze, cens quarante une livres dix sols pour l'entretient du chemin de la coste de Bayard, trois cens cinquante six livres onze deniers en quatre articles pour des interests dont les capitaux ne sont pas veriffiés, cinq cens soixante quinze livres dix sols pour l'ustancile des troupes qui ont logé dans la communauté de Genolhac, qu'en execution du jugement des Etats de l'année derniere, il a esté fait un moins imposé de la somme de huit cens cinquante livres provenant des interests des deux années de la somme de huit mil livres deue au diocese par le Sieur Valere, prevot, et de cinq cens livres deue par la communauté de Monfrin, que par le procès verbal de l'assiete, il paroit que le sindic n'a pas encore raporté la veriffication de la somme de trois mil deux cens cinquante une livres empruntée pour les reparations des chemins, ny l'employ de la somme de quarante mil livres imposée pour les Cazernes du St Esprit, que le Sieur Rafin a rendu compte de son dernier exercice, et qu'il doit raporter des quittances pour la somme de trois mil trois cens trente huit livres seize sols un denier, que le Sieur Chalmeton a fait apurer son compte de l'année 1717 sur lequel il doit rapporter des quittances pour six mil six cens cinquante cinq livres douze sols huit deniers, que le Sieur Larnac, sindic, a aussy rendu son compte dans lequel il s'est chargé en recette de la somme de deux cens soixante quatorze livres quinze sols du relicat de son compte de l'année precedente et qu'il s'est trouvé relicataire de la somme de quatre cens dix huit livres quinze sols dix deniers dont il faira recette dans le compte qu'il rendra a l'assiete prochaine, et que sur l'année 1717, il doit raporter une quittance de cinq cens cinquante cinq livres un sol un denier.
Veu les departements et procès verbal de l'assiete, ouy sur ce le sindic general, les Etats ont ordonné et ordonnent aux Comm(issai)res principal, ordinnaires et deputtés a l'assiete de se faire rendre compte des sommes imposées pour les reparations et entretient des chemins, enjoignant auxd. Commissaires de se faire raporter la veriffication de la somme de trois mil deux cens cinquante une livres empruntée pour les reparations des chemins, et l'employ de la somme de quarante mil livres imposée pour les Cazernes du St Esprit, ordonnent en outre que le receveur qui entrera en exercice achevera d'apurer ses comptes, exhortent au surplus lesd. Comm(issai)res de reduire les aumosnes a celles qui sont permises par l'Etat de 1634.
| Impôts |
17200207(29) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation générale des comptes du diocèse d'Uzès moyennant quelques vérifications ; aumônes excessives dépassant ce qui est prévu par l'état de 1634 |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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