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Délibération 17200207(30)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17200207(30) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
07/02/1720 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
121r-122v |
| Espace occupé |
2,5 pages |
Texte :
Vivarais.
Sur le raport des impositions qui ont esté faites aux Etats particuliers du pays du Vivarais l'année derniere 1719, que dans le departement des fraix d'assiete, il a esté imposé seize cens soixante livres pour les reparations des ponts et chemins, dix sept cens vingt cinq livres pour l'entretient des chemins royaux, douze cens quatre vingts quatorze livres treize sols pour les fraix des corps de garde etablis dans les pays, neuf cens quarante cinq livres pour l'entretient des lits des Cazernes, trois mil quatre cens vingt neuf livres treize sols pour l'avance du premier terme, qu'il a été fait un moins imposé dans ce departement de la somme de quinze mil neuf cens quatre vingts sept livres provenant, scavoir quatre cens quatre vingts sept livres du revenant bon des gages du prevot et quinze mil cens livres sur l'indemnité accordée par Sa Majesté pour la secheresse et pour la gresle, qu'il a été rendu compte de l'Etat de la manufacture d'Aubenas et qu'il a été deliberé qu'il sera fait un nouvel inventaire de tous les effets de lad. manufacture afin qu'on puisse juger du proffit ou de la perte qu'a fait le pays et s'il convient d'en continuer la régie, que le receveur a fait apurer son compte de l'année 1717 sur lequel il doit raporter des quittances pour la somme de dix mil trois cens neuf livres quatorze sols dix deniers et sur le compte des fraix d'assiete pour deux mil cinq cens quatre vingts une livres treize sols huit deniers, qu'il a aussy rendu compte de son dernier exercice par la cloture duquel, il est relicataire de la somme de trente un mil six cens trente neuf livres onze sols dix deniers provenant des articles qui ont esté rayés faute de raporter des quittances et que par le compte des fraix d'assiete, il s'est trouvé debiteur de sept cens soixante deux livres huit sols quatre deniers, que le Sieur de Rochepierre, sindic, a rendu son compte par la cloture duquel il luy est deu deux cens cinquante une livres quatre sols deux deniers dont il sera payé sur les fonds de quatre mil deux cens livres imposés pour les affaires du pays, qu'il a aussy rendu compte de la somme de dix neuf mil cens cinquante livres empruntée pour les reparations des chemins par lequel il luy est deu huit livres quinze sols, que le S[r] de Rochemure, greffier, a remis son Etat des fraix par luy faits pour les affaires du pays, revenant a deux cens cinquante quatre livres treize sols dont il sera payé sur le fonds de quatre mil deux cens livres, qu'il a eté deliberé d'accorder a la Comm(unau)té de Privas pour l'etablissement d'un hospital la somme de mil livres qui sera imposée lorsque les Etats y auront consenty.
Veu led. département et procès verbal de l'assiete, ouy sur ce le sindic general, les Etats ont ordonné et ordonnnent aux Commissaires principal, ordinaires et deputtés a l'assiete de se faire rendre compte des sommes imposées pour les reparations des chemins et pour leur entretient, de celle de douze cens quatre vingts quatorze livres treize sols imposée pour les fraix des corps de garde, et de neuf cens quarante cinq livres imposée pour l'entretient des lits des Cazernes, enjoignent auxd. Comm(issai)res de se faire informer du travail qui aura esté fait a la manufacture d'Aubenas et d'examiner s'il est avantageux au pays d'en continuer la regie, ordonnent en outre que le Receveur achevera de faire apurer ses comptes, declarent au surplus n'entendre empecher qu'il soit imposé mil livres en faveur de la Communauté de Privas pour l'etablissement d'un hospital a la charge d'en obtenir la permission de Sa Majesté.
| Economie |
17200207(30) |
| Draperie |
| Les Etats approuvent les commissaires de l'assiette du Vivarais de s'être fait rendre compte du travail de la manufacture d'Aubenas, leur enjoignent de continuer et d'examiner s'il est avantageux d'en maintenir la régie |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Impôts |
17200207(30) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation générale des comptes du diocèse de Viviers moyennant quelques vérifications |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Santé et assistance |
17200207(30) |
| Hôpitaux |
| Les Etats n'entendent pas empêcher le pays de Vivarais d'imposer 1 000 l. pour l'établissement d'un hôpital à Privas, à charge d'en obtenir la permission du roi |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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