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Délibération 17200207(31)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17200207(31) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
07/02/1720 |
| Cote de la source |
C 7385 |
| Folio |
122v-123v |
| Espace occupé |
2 pages |
Texte :
Le Puy.
Sur le raport des impositions qui ont esté faites aux Etats particuliers du pays du Velay l'année derniere 1719, que dans le departement des fraix d'assiete, il a été imposé douze cens livres pour les reparations des ponts et chemins, quatre cens livres pour l'entretient du chemin du Puy a la Salvetat, neuf cens livres pour l'entretient du chemin du Puy au pont de Salamon, que dans ce departement il a esté fait un moins imposé de quatre mil six cens soixante deux livres dix sols six deniers, provenant scavoir deux mil soixante sept livres dix sols du relicat du compte du Sieur Jerphanion, sindic, et deux mil cinq cens quatre vingts quinze livres six sols du relicat du compte du Sieur Cambacerés, receveur, qu'il paroit par le procès verbal de l'assiete qu'il a esté donné pouvoir au sindic de retirer du tresorier du domaine les interests de la finance des greffes a la charge d'en compter, et que le mandement de douze cens quarante cinq livres pour les gages du prevost a esté remis au receveur, que le Sieur Jerphanion, sindic, a rendu compte du fonds ordinaire de sa charge et des sommes qu'il a receues pour les interests de la finance des greffes, et pour l'abonnement du pied fourché par la cloture duquel il est relicataire de la somme de deux mil soixante livres dix sols, dont il a esté fait un moins imposé, que le Sieur Cambacerés a rendu compte de son dernier exercice par la cloture duquel il est relicataire de quinze livres deux sols, et que par le compte des fraix d'assiete et des interests deus aux Creanciers du diocese, il s'est trouvé debiteur de la somme de deux mil cinq cens quatre vingts quatorze livres cinq sols quatre deniers dont il a esté fait un moins imposé, que le Sieur Vaneau s'est presenté pour faire la recette avec la procedure du Sieur Bonniol titulaire de l'office de receveur et a donné caution.
Veu lesd departements et procès verbal de l'assiete, ouy sur ce le sindic general, les Etats ont approuvé et approuvent le moins imposé de quatre mil six cens soixante deux livres six (sic) sols six deniers qui a esté fait dans le departement des fraix d'assiete, ordonnent aux Comm(issai)res principal, ordinaires et deputtés a l'assiete de se faire rendre compte de la somme de douze cens livres imposée pour les reparations des chemins, de celles de quatre cens livres et de neuf cens livres imposées pour leur entretient et que le sindic rendra compte des interests de la finance des greffes qu'il a esté chargé de retirer.
| Impôts |
17200207(31) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation générale des comptes du diocèse du Puy moyennant quelques vérifications |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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