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Délibération 17210203(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210203(02)
CODE de la session 17210130
Date 03/02/1721
Cote de la source C 7390
Folio 10r
Espace occupé 1 p.

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que Monseigneur le duc de Roquelaure, ayant esté obligé de faire garder les bords du Rosne et les costes de la mer jusques a Leucate pour empecher toutte sorte de communication avec la Provence qui est affligée de la contagion, a employé touttes les troupes qui sont dans la province, mais que ces troupes n'estant pas suffisantes, il a esté constraint de se servir des milices bourgeoises garde costes, qui ont esté payées jusqu'à present, de meme que les autres depenses pour cette garde, par les communautez ou par les receveurs des tailles sur les ordonnances de M. de Bernage, que les uns et les autres demandent leur remboursement et qu'il plaise aux Estats d'y pourvoir pour l'avenir, s'agissant de la suretté de la province, et que si l'assemblée le jugeoit a propos, elle pourroit nommer des commissaires pour examiner si cette depense doit estre suportée par les dioceses ou rejettée sur le general de la province.
Surquoy Monseigneur l'archeveque d'Alby a nommé Monseigneur l'eveque de Lodeve, Monseigneur l'eveque d'Alet, Monsieur le baron de Calvisson, Monsieur le baron de Bram, les sieurs capitouls de Toulouse, les sieurs consuls de Montpellier, de Nimes et du Puy.

Commissions 17210203(02)
Nomination
Nomin. de commissaires pour examiner comment rembourser les communautés & les recev. des tailles qui ont payé les milices bourgeoises garde-côtes employées par le duc de Roquelaure à garder les bords du Rhône & les côtes de la contagion venue de Provence Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Indemnisations et calamités 17210203(02)
Epidémies
Le duc de Roquelaure a dû employer, outre les troupes qui sont dans la province, les milices bourgeoises garde-côtes, pour protéger les bords du Rhône et les côtes de la contagion venue de Provence Action des Etats

Catastrophes et misères