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Délibération 17210206(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210206(02)
CODE de la session	17210130
Date	06/02/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	13r
Espace occupé	0,5 page

Texte :

Ordonnance d'acceptation.
Les commissaires presidents pour le Roy en l'assemblée des Gens des Trois Etats de la province de Languedoc convoqués par mandement du Roy en la ville de Montp(elli)er.
Veu la déliberation cy dessus ecritte et les articles y contenus, nous, au nom du Roy, avons accepté le don gratuit de trois millions de livres pour estre payé aux termes des impositions, promettant de faire exécuter le contenu en lad. delibération conformément aux apostils mises a la marche des articles.
Fait à Montpellier le sixieme fevrier 1721, signés le duc de Roquelaure, de Bernage, Massillian, de Boyer et plus bas, par Messeigneurs, Soulié.

Impôts	17210206(02)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Acceptation du don gratuit par les commissaires du roi	Action royale Fiscalité, offices, domaine