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Délibération 17210207(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210207(01)
CODE de la session	17210130
Date	07/02/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	18v
Espace occupé	0,33 pages

Texte :

Du vendredy septieme dud. mois de fevrier, president Monseigneur l'archeveque d'Alby.
Monseigneur l'eveque de Lodeve, commissaire nommé avec Monseigneur l'eveque de Béziers, Monsieur le baron de Castelneau d'Estrettefons, M[r] le baron de Barjac, les sieurs capitouls de Toulouse, les cieurs consuls de Montpellier, de Nimes et de Narbonne pour porter a Messieurs les commissaires du Roy la délibération du don gratuit et celle de la capitation, a raporté qu'ils ont esté receus par Messieurs les Commissaires du Roy en la forme ordinaire et qu'ils ont accepté lad. deliberation aux clauses et conditions qui y sont apposées.

Relations avec les commissaires du roi	17210207(01)
Collaboration
Compte rendu des commissaires nommés par les Etats pour porter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation, qu'ils ont acceptées aux clauses et conditions qui y sont apposées	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux