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Délibération 17210210(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210210(01) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
10/02/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
23v |
| Espace occupé |
1,5 pages |
Texte :
Du lundy dixieme dud. mois, president Monseigneur l'archeveque d'Alby.
Monseigneur l'archeveque d'Alby, president, a dit que les Etats par deliberation du 11e janvier 1707 avoient accordé au sieur de Montferrier, sindic general au departement de la senechaussée de Carcassonne, la survivance de sa charge en faveur du sieur Jean Antoine Duvidal Montferrier, son fils, pour estre installé lorsque avec l'age il auroit le grade requis, que l'assemblée ayant desja reconnu l'utilité et l'avantage de metre en place de bon heure les enfants de ses officiers, il ne doutoit point qu'elle ne se portat avec joye a donner cette marque de satisfaction aud. sieur de Montferrier, qui rend ses services a la province avec tant d'aplication et de succès et que le soin qu'il a pris de l'education de son fils fait esperer qu'il succedera aux bonnes qualités de son pere, que le sieur Jean Antoine Duvidal Montferrier, ayant acquis le grade de licensié ez droit et d'avocat en la cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, se presente a l'assemblée et la supplie très humblement de vouloir l'installer en lad. charge.
Surquoy, lecture faite de lad. deliberation du 11e janvier 1707 et l'arrest de la cour des aydes du 19 juillet 1720 par lequel il paroit que led. sieur Jean Antoine Duvidal Montferrier y a été receu avocat, les Etats ont unanimement deliberé que le sieur Jean Antoine Duvidal Montferrier sera receu et installé en la charge de sindic general au departement de la senechaussée de Carcassonne pour l'exercer avec led. sieur Duvidal Montferrier, son pere, conjointement ou separement aux memes honneurs, prerogatives, gages, droits, emoluments y attribués et en la maniere portée par la susd. deliberation du 11e janvier 1707, et a l'instant, ayant esté introduit dans l'assemblée par le sieur de Boyer Dodars, sindic general, il a prêté le serment a deux genoux sur les S(ain)ts Evangilles entre les mains de Monseigneur l'archeveque d'Alby, president, apres quoy ayant pris sa place, il a remercié l'assemblée par un discours dont elle a esté très satisfaite et qui l'a confirmée dans la bonne opinion qu'elle a desja conceue de luy.
| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17210210(01) |
| Nomination |
| Après avoir rappelé la délibération du 11/01/1707 accordant à Jean Antoine Duvidal de Montferrier la survivance de son père comme syndic général de la sénéchaussée de Carcassonne, Jean Antoine est reçu et installé par l'assemblée |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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