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Délibération 17210210(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210210(02)
CODE de la session 17210130
Date 10/02/1721
Cote de la source C 7390
Folio 24r
Espace occupé 1,25 page

Texte :

Monseigneur l'eveque de Lodeve, commissaire nommé avec Monseigneur l'eveque d'Allet, Monsieur le baron de Calvisson, Monsieur le baron de Bram, les sieurs capitouls de Toulouse, les sieurs sonsuls de Montpellier, de Nimes et du Puy pour liquider la depense des fourrages, logements des troupes qui sont dans la province, a raporté qu'ayant esté procedé a la liquidation de la depense faite pendant l'année 1720 pour le logement des officiers des regiments de cavalerie, d'infanterie et dragons et ses commandans employés dans divers postes, elle revient suivant l'etat qui en a été arresté a la somme de 54 670 l. 2 s. 4 d.
Que la depense des fourrages payés aux cavaliers et dragons qui ont resté dans la province pendant l'année 1720 revient a la somme de 78 641 l. 13 s., y compris l'avance faite par le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, a raison de trois pour cent, attendu que le fonds n'en avoit pas esté fait l'année derniere pour ne pas grossir les impositions suivant la deliberation des Etats du 7e fevrier 1720, qu'ainsy ces deux sommes revenant a celle de 133 311 l. 15 s. 4 d. devoit estre allouée dans le compte que le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, rend aux presents Etats.
Surquoy l'assemblée a aprouvé la susd. liquidation et ordonné que la somme de 133 311 l. 15 s. 4 d. sera employée et allouée en depense dans le compte que le sieur Bonnier rend aux presents Etats.

Gestion comptable 17210210(02)
Apurement et clôture de comptes
Liquidation des avances faites par le trésorier de la Bourse pour le logement des troupes en 1720, sommes comprises dans le compte qu'il rend aux Etats (133 311 l. 15 s. 4 d.) Action des Etats

Gestion financière et comptable
Affaires militaires 17210210(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
La dépense du logement des officiers des régiments de cavalerie, d'infanterie et de dragons et celle des fourrages s'élève pour 1720 à 133 311 l. 15 s. 4 d. Action des Etats

Affaires militaires et ordre public