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Délibération 17210212(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210212(02)
CODE de la session	17210130
Date	12/02/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	28r
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que M. le baron de Tornac et le sieur Sanche, deputté de Saint Papoul, qui avoient esté nommés par deliberation des Etats du 19e janvier 1720 pour examiner avec Monseigneur l'eveque de Lodeve et Messieurs les commissaires du Roy les impositions qui devoient estre faites lad. année par les villes et communautez, se trouvant absents de cette assemblée, il etoit necessaire de nommer d'autres commissaires a leur place.
Surquoy Monseigneur l'archeveque d'Alby, president, a nommé Monsieur le baron de Villeneuve a la place de M. le baron de Tornac, et le sieur Lafarelle, deputté d'Agde, a la place du sieur Sanche.

Commissions	17210212(02)
Nomination
Nomination du baron de Villeneuve & du sr Lafarelle, député d'Agde, remplaçant respectivement le baron de Tornac & le sr Sanche, député de St-Papoul, absents, à la commission pour examiner avec les commiss. du roi les impos. à faire dans les communautés	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province