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Délibération 17210212(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210212(03)
CODE de la session 17210130
Date 12/02/1721
Cote de la source C 7390
Folio 28r
Espace occupé 0,75 page

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit ensuite que M. de Bernage luy avoit remis plusieurs memoires contenant quelques demandes qu'il a fait aux Etats concernant le payement des officiers de la marechaussée, l'ustancile des troupes et les gratiff(cati)ons et autres depenses qui doivent estre faites pour garentir la province de la contagion, a quoy led. sieur de Montferrier a adjouté que le contenû en ces memoires meritant un examen particulier, il croit que l'assemblée jugera a propos de la renvoyer a une commission.
Surquoy Monseigneur l'archevêque d'Alby, president, a prié Monseigneur l'eveque de Lodeve et Messieurs les autres commissaires des affaires extraordinaires d'examiner les demandes contenues aux memoires produits par M. de Bernage, pour y estre pourveu sur leur raport.

Indemnisations et calamités 17210212(03)
Epidémies
Les Etats confient à la commission des affaires extraordinaires l'examen des mémoires relatifs aux dépenses faites pour garantir la province de la contagion de la peste Action des Etats

Catastrophes et misères
Santé et assistance 17210212(03)
Epidémies
L'intendant, M. de Bernage, a remis au syndic Montferrier des mémoires contenant les demandes faites aux Etats pour le paiement des dépenses occasionnées par la défense du Languedoc contre la peste Action royale

Société, santé, assistance