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Délibération 17210215(05)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17210215(05) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
15/02/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
37r |
| Espace occupé |
3,75 pages |
Texte :
Le sieur de Montferrier a dit ensuite que le s[r] Latour, chargé de l'entretien du chemin depuis le pont de Tongues jusqu'au Pas du Loup, a satisfait à ses obligations tant pour led. entretien que pour l'employ de la somme de 1 000 l. des nouvelles reparations.
Que le s[r] Buscaillon, du lieu de Coursan, a été chargé de l'entretien de la chaussée ou chemin relevé depuis le Pas du Loup jusqu'au pont de Coursan sur le pied de 450 l. par année au lieu et place du s[r] Esperonnier et du s[r] Salaman et de l'entretien du pont de Coursan à raison de 60 l. par année, suivant la deliberation de l'année derniere.
Que led. Buscaillon a employé aussi la somme de 450 l. imposée annuellement pour l'entretien ordinaire du chemin depuis Coursan jusqu'à Narbonne.
Que la somme de 2 000 l. imposée l'année derniere pour continuer les reparations du chemin de Coursan à Narbonne pres le lieu de La Bastide, a été aussi employée a sa destination suivant le bail passé au s[r] Melair, et que ce fonds doit être encore continué pendant plusieurs années pour metre ce chemin dans sa perfection, de même que la somme de 3 000 l. que la sénéchaussée de Carcassonne delibera d'imposer annuellement pour faire à neuf les chemins de Moux à Barbeira qui ont été adjugés au s[r] Melair, lequel a employé les susd. deux sommes suivant le certifficat du s[r] de Charmois.
Que le s[r] Melair, chargé de l'entretien des chemins depuis Narbonne jusqu'à Villepinte, a satisfait a ses obligations et que la somme de 410 l. pour l'entretien ordinaire du chemin depuis Narbonne aux Cabanes de Fittou a aussi été employée par oeconomie suivant les ordres de l'assemblée à reparer les plus mauvais pas dud. chemin, étant necessaire de continuer les mêmes fonds pour la presente année.
Surquoy, il a été deliberé qu'il sera imposé la presente année en faveur du s[r] Latour la somme de 1 100 l. pour l'entretien ordinaire pendant l'année 1721 du chemin depuis le pont de Tongues jusqu'au Pas du Loup et 1 000 l. pour les nouvelles reparations.
En faveur du s[r] Buscaillon 450 l. pour l'entretien de la chaussée ou chemin relevé de Coursan.
En faveur dud. Buscaillon 60 l. pour l'entretien du pont de Coursan.
En faveur dud. Buscaillon 450 l. pour l'entretien ordinaire du chemin depuis Coursan à Narbonne.
Qu'il sera imposé aussi 2 000 l. pour continuer les reparations du chemin de Coursan à Narbonne.
Plus 3 000 l. en faveur de celuy qui sera chargé des nouvelles reparations du grand chemin de Narbonne à Trebes et seront lesd. deux sommes employées sur les ordres du s[r] de Montferrier, sindic general.
Il sera aussi imposé en faveur du s[r] Melair 3 000 l. pour l'entretien ordinaire depuis Narbonne jusqu'à la grande piramide de Villepinte, 100 l. en faveur dud. s[r] Melair pour l'entretien du pont de Gaure et Pas de la Gaste, et 50 l. pour l'entretien du chemin reparé près le lieu de Lezignan.
En faveur du s[r] Rusquier 40 l. pour l'entretien des Ponts de Pigasse et du Saumail et 400 l. en faveur de celuy qui sera chargé de l'entretien du chemin de Narbonne aux Cabanes de Fittou.
Il a été aussi deliberé d'imposer suivant l'usage 3 000 l. pour les reparations des chemins de traverse d'aucuns dioceses de la senechaussée, scavoir:
Pour ceux du diocèse de Narbonne 600 l.
Pour ceux du diocèse de Beziers 600 l.
Pour ceux du diocèse d'Agde 600 l.
Pour ceux du diocèse de Lodeve 600 l.
Pour ceux du diocese de St Pons 600 l.
(total) : 3 000 l.
Et pour l'entretien du chemin de St Chinian a St Pons 300 l. qui seront imposés en particulier sur le diocese de S(ain)t Pons.
Il a été encore deliberé d'imposer 300 l. pour servir de fonds au payement des journées qui seront employées à la visite des chemins pendant l'année 1721, dont le s[r] Charmois étoit autresfois employé.
Les journées employées par le s[r] Melair à la visite des chemins pendant l'année derniere ont été liquidées à la somme de 562 l. 10 s. qui luy sera payée comptant par le s[r] Tresorier de la bourse et employée dans le compte qu'il rendra a la senechaussée.
| Economie |
17210215(05) |
| Travaux publics |
| Dépenses faites par la sénéch. de Carcassonne pour l'entretien et les réparations des chemins (pont de Thongue/Pas du Loup, Coursan/Narbonne, Narbonne/Trèbes et Pyramide de Villepinte, chemin près Lézignan, ponts de Coursan & de Gaure, Pas de La Gaste) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17210215(05) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 3 000 l. pour les chemins de traverse des dioc. de Narbonne, Béziers, Agde, Lodève & Saint-Pons, 300 l. sur celui de Saint-Pons pour l'entretien du chem. St-Chinian/St-Pons, & 862 l. 10 s. pour la visite des chemins |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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