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Délibération 17210215(06)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17210215(06) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
15/02/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
39r |
| Espace occupé |
1,80 page |
Texte :
Le sieur de Montferrier a dit encore qu'en consequence de la deliberation prise l'année derniere et la precedente il avoit été procedé avec M[rs] les commissaires du diocese de Beziers à la liquidation des reparations du chemin de Besiers a St Pons près le lieu de Maureillan, dont le bail a été passé le 10e may 1720 a Pierre Medaille, sous le cautionnement d'autre Pierre Medaille ayné, moyennant la somme de 10 000 l. qui doit luy être payée, scavoir 1 000 l. lorsqu'il aura fait pour 3 000 l. d'ouvrage, ainsi à proportion au fur et a mesure du travail, en sorte qu'il soit toujours en avance de la somme de 2 000 l. jusqu'à l'entiere perfection de l'ouvrage. Que cet entrepreneur raporte un certifficat du s[r] Melair contenant qu'il a fait pour plus de 4 000 l. d'ouvrage qu'ainsi il doit luy être payé 2 000 l.
Que l'assemblée avoit deliberé l'année derniere d'emprunter une somme de 3 000 l. pour commancer cet ouvrage ayant a cet effet donné les pouvoirs necessaires, mais que la conjoncture des tems n'avoit pas permis de trouver des presteurs et qu'il avoit eté pareillement deliberé que les diocese d'Alby et de Castres et de Besiers et de St Pons fourniroient chacun la somme de 1 000 l. pour lad. reparation, sauf a être reglé la presente année pour quelle somme ils contribueroient à cet ouvrage, ce qui pourroit etre decidé puisqu'on scait a quoy doit se monter la reparation et que, si l'assemblée le jugeoit a propos, elle pourroit prendre sur le fonds de 16 000 l. emprunté en 1719 pour la reparation des chemins du côté de Pesenas et Beziers qui n'a pas été encore employé et dont il est parlé cy dessus, la somme pour laquelle la senechaussée deliberera de contribuer à cette reparation.
Surquoy l'assemblée a aprouvé le bail passé aud. Medaille et il a eté deliberé que la senechaussée contribuera à cette reparation pour la somme de 6 000 l. et les dioceses d'Alby, de Castres, de Beziers et de St Pons pour le surplus quand meme il se monteroit au dela de 4 000 l. qui sont l'entier prix de lad. adjudication et qu'a cet effet lad. somme de 6 000 l. sera prise sur celle de 16 000 l. empruntée en 1719, sauf à la remplacer par un nouvel emprunt lorsqu'elle devra être employée et que les susd. dioceses seront tenus de remetre incessament 1 000 l. chacun entre les mains du tresorier de la bourse a la diligence du s[r] de Montferrier.
A été aussi deliberé qu'il sera imposé la presente année la somme de 50 l. pour l'entretien du pont de Villefalse, en faveur de Jean Joseph Tremolieres pour l'année qui finira au mois de juin 1721.
| Economie |
17210215(06) |
| Travaux publics |
| Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne du bail pour les réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons près de Maureilhan |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17210215(06) |
| Travaux publics |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 50 l. pour l'entretien du pont de Villefalse |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Gestion comptable |
17210215(06) |
| Affectation de fonds |
| Une partie des fonds pour réparer le chemin de Béziers à Saint-Pons est prélevée par la sén. de Carcassonne sur les fonds empruntés en 1719 pour le chemin de Béziers à Pézenas, la "conjoncture des temps" n'ayant pas permis de trouver des prêteurs |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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