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Délibération 17210217(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210217(01) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
17/02/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
41r |
| Espace occupé |
3,25 pages |
Texte :
Du lundy dix septieme dud. mois, president Monseigneur l'archeveque d'Alby.
Monseigneur l'eveque de St Pons, commiss(ai)re nommé avec Monseigneur l'eveque de St Papoul, Monsieur le baron de Villeneuve, Monsieur le baron de Calvisson, les s[rs] consuls de Montp(elli)er, de Nimes, de Gignac et de Pezenas pour examiner l'etat des travaux publics a dit que Messieurs les commissaires ayant examiné la sonde du port de Cette faite les premiers jours du mois d'octobre, il leur avoit parû que le port etoit en bon etat, que cependant comme cette sonde etoit deffinitive pour le s[r] Marcha, et qu'il etoit necessaire de calculer exactement chaque coup de sonde pour scavoir s'il est deu quelque indemnité a la province suivant le contract du 5e janvier 1699 avant d'etre payé du fonds de 30 000 l. de l'entretien de l'année 1720, ils avoient chargé le s[r] de Pontmartin de faire le calcul.
Qu'ensuite ils avoient arreté l'etat de ce qui est deu aud. s[r] Marcha pour les toises de vase et sable qu'il a fait enlever dans le canal depuis le 14e octobre jusqu'au dernier decembre, revenant a 679 toises, lesquelles, sur le pied de huit livres, montent a la somme de 5 432 l. et que led. s[r] Marcha a aussy fait enlever dans le bassin du port ou dans le canal pendant le mois de janvier 451 toises, qui reviennent sur le meme pied à 3 688 l. et que M[rs] les commissaires ont estimé que ces deux sommes devoient luy etre payées par le s[r] Trésorier de la bourse et employées dans le compte qu'il rend aux presents Etats.
Que les Etats ayant deliberé l'année derniere de faire travailler par oeconomie aux reparations du pont levis sur le canal du port de Cette dont les fleches étoient rompues, il avoit été imposé 2 000 l. pour cet ouvrage, mais que par l'excecive augmentation du prix des bois, du fer et des autres materiaux ou des journées des ouvriers, cette depense qui ne peut etre differée s'est trouvée monter suivant l'etat qui en a été remis par le s[r] Marcha à la somme de 5 316 l. 13 s. 8 d. et qui doit luy estre payée, scavoir 2 000 l. sur le fonds imposé l'année derniere et le surplus alloué en depense dans le compte du s[r] Tresorier de la bourse.
Qur le s[r] Girouard, chargé de l'entretien du fanal de Cette, qui doit etre allumé touttes les nuits pour marquer aux batiments l'entrée du port, avoit representé à la commission que le commerce ayant presque cessé depuis la contagion, le droit qu'il prend sur les batiments pour l'entretien du fanal n'avoit pas été a beaucoup près suffisant pour y fournir, il avoit pris la liberté d'en ecrire a Monseigneur l'archeveque de Narbonne, a quoy le s[r] de Montferrier, sindic general, a ajouté que par les ordres de mondit seigneur l'archeveque, il etoit entré dans le detail du nombre des batimens qui etoient entrés dans le port de Cette depuis le mois de juin et de l'huille necessaire pour l'entretien des lampes du fanal, et qu'imputation faite des droits receus, il paroissoit que Girouard avoit été en perte l'année derniere de près de 200 l. et que dans les meilleures années il gagnoit tout au plus 150 l., ce qui ayant été examiné par M[rs] les commissaires, ils ont été d'avis d'accorder aud. Girouard une somme de 200 l. pour toutte indemnité de l'année derniere 1720 et qu'il y sera pourveu aux Etats prochains pour l'année 1721 si les mêmes raisons continuoient.
Surquoy il a été deliberé conformement à l'avis de Mess(ieu)rs les commissaires que la somme de 9 040 l. pour le montant des toises de vase et sable enlevées dans le port et canal sera payée au s[r] Marcha et employée dans le compte que le s[r] Bonnier rend aux presens Etats.
Qu'il sera aussi payé de la somme de 5 316 l. 13 s. 8 d. pour la depense de la reparation du pont levis suivant la liquidation qui en a été faite par M[rs] les commissaires.
Les Etats ont aussi approuvé la depense de 200 l. accordée au s[r] Girouard par forme d'indemnité pour l'entretien du fanal et qu'elle sera employée dans le compte que le sieur Bonnier rend aux presents Etats.
| Economie |
17210217(01) |
| Travaux publics |
| Dépenses payées pour l'entretien du port, du pont-levis et du fanal de Sète (sonde, réparations, éclairage) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17210217(01) |
| Commerce |
| Mention de la cessation presque entière du commerce à cause de la contagion, ce qui entraîne la diminution des droits perçus sur les navires pour entretenir le fanal de Sète |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17210217(01) |
| Prix et salaires |
| Mention de "l'excessive augmentation du prix des bois, du fer et des autres matériaux ou des journées des ouvriers" à Sète |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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