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Délibération 17210217(10)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17210217(10)
CODE de la session 17210130
Date 17/02/1721
Cote de la source C 7390
Folio 47v
Espace occupé 1 page

Texte :

Du lundy dix sept dud. mois de fevrier a trois heures après midi de relevée, les gens des Trois Etats de la senechaussée de Toulouse se sont assemblés dans la grande salle de l'hotel de ville de Montpelier pour pourvoir a la reparation des ponts et chemins, president Monseigneur l'archeveque d'Alby nommé par le roi a l'archeveché de Toulouse.
Lecture ayant été faite des deliberations prises par l'assemblée l'année derniere, le s[r] Dodars, sindic general, a dit qu'en execution du bail passé le 21e septembre 1716, les nommés Jean, Jacques et Antoine Armans, entrepreneurs, ont continué de travailler pendant l'année 1720 a la refaction des pavés et engravements du grand chemin de la poste, que suivant les certifficats de l'inspecteur et les veriffications qui ont été faites, il paroit qu'ils ont satisfait aux conditions de leur contrat.
Surquoy il a été deliberé qu'il sera imposé, pour le susd. entretien pendant la presente année 1721, les mêmes sommes que les precedentes, scavoir 2 750 l. en faveur desd. Jean Jacques et Antoine Armans pour la reparation, refaction et entretien des susd. pavés et la somme de 314 l. 14 s. en faveur des mêmes entrepreneurs pour l'entretien des engravements depuis le lieu de Villenouvelle jusqu'à Vignonet et sur le chemin de la poste qui conduit de Castelnau d'Estrettefons a Fronton et ce pour la cinquième année de leur bail, lesquelles sommes leurs seront payées sur les mandements qui seront delivrés lorsqu'ils raporteront le certifficat de l'inspecteur de la senechaussée portant qu'ils ont satisfait aux condtions de leur contrat.

Economie 17210217(10)
Travaux publics
Impositions par la sénéchaussée de Toulouse pour le paiement des entrepreneurs chargés de l'entretien du grand chemin de la poste entre Villenouvelle et Avignonet et entre Castelnau-d'Estrétefonds et Fronton Action des Etats

Travaux publics et communications
Assemblées de sénéchaussées 17210217(10)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchausée de Toulouse s'est réunie le 17 février à 3 heures de l'après-midi dans la grande salle de l'hôtel de ville de Montpellier, sous la présidence de l'archevêque d'Albi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province