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Délibération 17210217(16)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17210217(16)
CODE de la session	17210130
Date	17/02/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	50r
Espace occupé	0,25 page

Texte :

L'assemblée considerant qu'il peut arriver pendant le cours de la presente année que des creanciers demanderont le payement des capitaux de leurs dettes pour s'en servir à leurs aff(ai)res particulieres, il a été deliberé qu'en ce cas, le sieur Dodars, sindic général, empruntera les sommes necessaires aux meilleures conditions, n'excedant touttes fois le pied auquel les creanciers qui seront remboursés se trouvent reduits.

Opérations de crédit	17210217(16)
Emprunts des sénéchaussées
Le syndic général Dodars est chargé d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers de la sénéchaussée de Toulouse qui le demanderont	Action des Etats Gestion financière et comptable