aide
Délibération 17210220(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210220(01) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
20/02/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
50v |
| Espace occupé |
3,25 pages |
Texte :
Du jeudy vingtieme dud. mois, president Monseigneur l'archeveque d'Albi.
Monseigneur l'eveque de St Pons a dit que les travaux publics de la province étant d'un grand detail, M[rs] les commissaires avoient examiné dans la derniere assemblée ceux qui regardent uniquement la direction des Etats sans la participation de M[rs] les commissaires du Roy, tels que sont les ponts et chemins auxquels l'assemblée jugea a propos de faire travailler.
Que les Etats delibererent en 1718 de faire construire un chemin pour aller au port de Cette dont le commerce et l'abord est devenu tres important pour la province, l'emplacement de ce chemin fut marqué à commancer au grand chemin de la poste de Gigean a Loupian vis a vis le lieu de Poussan, il fut reglé en meme tems par deliberation des Etats que la province contribueroit pour les deux tiers à cette depense et le diocese de Montpelier, qui y a le plus grand interest, pour le tiers restant et qu'il se chargeroit à perpétuité de l'entretien de ce chemin.
L'adjudication en fut faite par M[rs] les commissaires des travaux publics et le diocese de Montpelier aux nommés Cazal et Dumont a un prix si fort au dessous de l'estimation que ces entrepreneurs ne furent pas en etat de soutenir l'ouvrage, et sur les plaintes qui furent faites que les ouvriers n'étoient pas payés, le s(r] de Montferrier, sindic général, convint avec M[rs] les commissaires du diocese de Montpelier que pour eviter la discontinuation d'un chemin si necessaire, le s[r] Giral, inspecteur de l'ouvrage, seroit chargé de retirer l'argent et de payer les ouvriers chaque semaine, ce qui a été executé avec succès, le chemin a été mis dans sa perfection et receu par le s[r] Clapiers en presence du s[r] Fermaud, sindic du diocese de Montpellier, et par le procès verbal il paroit que la depense de ce chemin revient a la somme de 15 520 l. au lieu que sur le pied du bail elle ne devroit monter qu'a la somme de 10 423 l., en sorte que l'entrepreneur est redevable à la province ou au diocese de Montpelier de la somme de 5 097 l. et qu'il est deu sur cette veriffication au s(ieu)r Giral 420 l. qui sont compris dans lad. somme de 15 520 l.
Que sur la somme de 15 520 l. le diocese de Montpelier doit payer 5 173 l. 10 s. pour son tiers, sur laquelle il n'a payé que 3 000 l., ainsi il doit a la province 2 173 l. 10 s.
Qu'outre cette depense il a été pris des terres à divers particuliers de Balaruc et de Frontignan pour l'emplacement de ce chemin, dont la veriff(icati)on a été faite par le s[r] de Clapiers suivant les ordres des Etats, et par son estimation le prix desd. terres revient a la somme de 3 327 l. 10 s. et il avoit été imposé l'année derniere 3 000 l., en sorte qu'il reste à faire fonds de 327 l. 10 s.
Que de tout ce dessus il resulte
1° que l'entrepreneur de ce chemin est redevable a la province ou au diocese de Montpelier de 5 097 l. pour le payement de laquelle somme il devroit etre poursuivy a la rigueur, mais que M[rs] les comm(issai)res ayant consideré qu'il n'y a aucune mauvaise foy ny friponnerie mais seulement de la sottise de la part de ces entrepreneurs qui n'ont pas connu le prix de cet ouvrage puisque l'estimation faite par le s[r] de Clapiers est au prix courant des materiaux et des journées, et que d'ailleurs la commission a été informée que ces entrepreneurs sont des miserables et que Dumont, l'un d'eux, a meme travaillé pendant un an sans être payé de ses journées, elle a été d'avis de les decharger du payement de la somme de 5 173 l. 10 s.
2° que le diocese de Montpelier payera incessament a la diligence des sindics generaux 2 173 l. 10 s. pour le restant du tiers qu'il doit fournir de la depense du chemin.
3° que le s[r] Giral sera payé de la somme de 420 l.
4° que le diocese de Montpelier payera aussi 1 109 l. 3 s. 4 d. pour le tiers du prix des terres prises pour led. chemin et que les 327 l. 10 s. qui excedent l'imposition de 3 000 l. faite pour lesd. terres sera employée en depense dans le compte de M. le trésorier de la Bourse.
| Economie |
17210220(01) |
| Travaux publics |
| Les travaux du chemin vers Sète à partir de la ligne de la poste vis-à-vis de Poussan ayant coûté plus que prévu, les Etats n'exigeront pas des entrepreneurs, misérables, le paiement du surplus ; le diocèse de Montpellier devra payer sa part (un tiers) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Indemnisations et calamités |
17210220(01) |
| Travaux publics |
| Indemnités (un tiers par le diocèse de Montpellier, le reste par la province) pour les particuliers de Balaruc et Frontignan expropriés pour le chemin allant à Sète |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
