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Délibération 17210220(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210220(03) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
20/02/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
53r |
| Espace occupé |
6,5 pages |
Texte :
Monseigneur l'eveque de St Pons, continuant son raport, a dit que l'entretien des chaussées du Rosne au dessus des chaussées du St Esprit fut adjugé l'année derniere aux nommés Bertrand et Chazal moyennant 450 l. pour la premiere année et 380 l. pour les autres pendant neuf ans, qu'ils ont satisfait à leur entretien, ainsi il n'y a qu'a leur faire payer la somme de 450 l. qui a été imposée a cet effet, scavoir 400 l. en 1719 et 50 l. l'année derniere, et imposer pour l'année 1721 380 l., et comme ces entrepreneurs sont obligés d'être souvant la nuit sur les chaussées à cause des inondations et de les faire garder contre les habitants de Boulene qui peuvent entreprendre comme ils l'ont deja fait de rompre ces chaussées pour garantir leur terroir des inondations du Rosne, on a jugé qu'il étoit indispensable de faire construire deux petites barraques à chaque extrémité des chaussées qui pourront couter 1 000 l. ou environ et que cette somme sera prise sur le fonds du doublement du petit blanc.
Que Monseigneur l'archevêque de Narbonne et M[rs] les autres comm(issai)res des travaux publics ayant été informés pendant le cours de l'année derniere que le Rosne commancoit a faire une ouverture dans l'isle de Malatras qui pouvoit emporter les chaussées que la province à fait construire a grand fraix s'il n'y étoit pourveu promptement, ils envoyerent le s[r] de Clapiers pour en faire la veriff(icati)on, et sur son raport il fut trouvé indispensable de faire travailler à cet endroit, et on expedia un mandement de la somme de 3 000 l., et comme cette reparation qui a été commancée est interompue parce qu'on ne peut travailler de l'autre costé du Rosne à cause des deffenses de communiquer, ainsy le s[r] de Clapiers n'a peu rendre compte de ce qu'il a receu de la susd. somme de 3 000 l. et comme cette reparation est importante, Mess(ieu)rs les commissaires estimoient qu'il faut y faire travailler le plus tôt qu'il se pourra et que le s[r] de Clapiers comptera aux Etats prochains de la depense de cette ouvrage.
Que les Etats accorderent en 1716 a la ville de Tournon une somme de 10 000 l. pour les reparations a faire au bord du Rosne pour garantir le terroir au dessus et au dessous de cette ville à condition que le paÿs du Vivarais fournira l'excedent de la depense, l'adjudication de cet ouvrage fut faite sur le devis du s[r] de Clapiers, mais qu'on n'y a pas travaillé parce que les habitans de Tournon ont pretendu qu'il falloit changer quelque article du devis, mais que M[rs] les commissaires ayant consulté la dessus le s[r] de Clapiers, il les avoit assurés qu'il n'y avoit rien à changer à ce devis, ainsi la commission estime qu'on doit faire travailler incessament à cette reparation, y ayant lieu de craindre que si on differe le mal deviendra plus grand.
Qu'il fut deliberé l'année derniere de faire faire quelques reparations aux pilles du pont de Bagnols et aux bords de la riviere qui y passe, qui a desja emporté un grand terrain et menace de quitter le pont, que cette reparation doit estre faite suivant le reglem(e)nt des Etats, scavoir 10 000 l. par la senechaussée de Beaucaire et Nimes, 1 200 l. par le diocese d'Uzès, et 120 l. par la commu(nau)té de Bagnols et le surplus par la province, et qu'on estima que cet excedant pouroit monter environ a 3 000 l. et il fut deliberé de l'imposer.
Que l'adjudication de cet ouvrage n'a pas été faite, et comme la reparation est importante, Mess(ieu)rs les commissaires estiment qu'il faut y faire travailler incessament et delibérer que la sénéchaussée de Beaucaire et de Nîmes imposera 10 000 l. et que le diocese d'Uzes et la ville de Bagnols fourniront leur preciput.
Que les reparations a faire au chemin de la ligne de l'etape de Meze a Besiers par St Hibéry furent adjugées au nommé Clément sous le cautionnement du s[r] Pommier, marchand, le 1er mars 1719, que cet ouvrage n'est pas encore fini et qu'on estime que le fonds de 6 000 l. qui fut fait l'année derniere et qui n'a pas été employé sera suffisant pour l'achever.
Que ce chemin, qui sert uniquement pour le passage des troupes et pour leur conduite, passe a travers une isle des Peres Benedictins dont la province a payé autre fois le remplacement.
Qu'il y a deux bacs sur la riviere d'Héraut parce qu'elle forme deux bras en cet endroit en attendant qu'on soit en etat d'y faire des ponts, que M. le prince de Conty ayant le droit de passage, ses fermiers avoient ce bac étably à une demy lieu au dessus parce qu'il n'y avoit qu'un bras de riviere, ce qui interompoit la marche des troupes et Monseigneur l'archeveque de Narbonne en ayant été informé, ordonna au s[r] de Clapiers d'aller sur les lieux, qu'après beaucoup de contestations il fut convenu sous le bon plaisir de l'assemblée qu'on changeroit le bac près de l'isle des Peres Benedictins au chemin fait par la province, que le fermier de M. le Prince y en entretiendroit un second pour le passage des troupes et qu'il seroit payé aud. fermier 100 l. par an et à Imbert, patron pour le service des bacs, 150 l. par année et 50 l. une fois payée pour racomoder les bacs, ce qui a été aprouvé par Mondit seigneur l'archeveque de Narbonne et la depense faite pour le changement des bacs a couté 169 l. 17 s. 8 d., y compris 100 l. payés à Imbert, patron, laquelle somme M. le tresorier de la bourse a payée sur un ordre de Mondit seigneur l'archeveque de Narbonne et de M[rs] les commiss(air)es des travaux publics.
Qu'il s'agit d'ordonner que la somme de 169 l. 17 s. 8 d. sera allouée dans le compte du s[r] trésorier de la bourse et qu'il payera pareillement 100 l. au s[r] Astanieres, fermier de M. le Prince de Conty, et 100 l. à Imbert pour le passage de la barque et imposer annuellement dans l'etat des dettes et affaires pendant neuf années, au proffit dud. Astanieres 100 l. et au proffit dud. Imbert 150 l.
Surquoy il a été deliberé, conformement a l'avis de M[rs] les commissaires, qu'il sera imposé la presente année et les neuf suivantes la somme de 380 l. pour l'entretien des chaussées du Rosne en faveur de Bertrand et Chazal et qu'il sera construit une barraque ou corps de garde à chacune des extremités desd. chaussées pour pouvoir metre les gardes a couvert, dont la depense sera prise sur le fonds du doublement du petit blanc et faite par les ordres de Messieurs les commiss(ai)res qui seront nommés pour la direction des travaux publics pendant l'année.
Que la reparation du Rosne dans l'isle du Malatras sera achevée le plutôt qu'il se pourra et que le s[r] de Clapiers rendra compte aux Etats prochains de la somme qu'il a receue pour cet ouvrage.
Que les reparations deliberées près la ville de Tournon seront faites conformement au devis du s[r] de Clapiers et qu'on y travaillera incessament, de même qu'au pont de Bagnols, suivant l'adjudication qui en sera faite pour ces derniers ouvrages par lesd. s[r] commissaires, et qu'il sera imposé a cet effet sur les dioceses de la senechaussée de Nimes et Beaucaire la somme de 10 000 l. pour ce qu'elle doit contribuer à cet ouvrage, auquel le diocese d'Uzes contribuera aussi pour son preciput de la somme de 1 200 l. et la ville de Bagnols pour 120 l.
Les Etats ont approuvé aussi le traitté fait par le s[r] de Clapiers avec le s[r] Astanieres, fermier de S. A. M. le prince de Conty au sujet des barques etablies a St Hibéry et qu'a cet effet la somme de 169 l. 17 s. 8 d. payée sur l'ordre de Monseigneur l'archeveque de Narbonne pour les reparations desd. barques sera allouée dans le compte du tresorier de la bourse, ensemble celle de 100 l. au proffit du s[r] Imbert, patron desd. barques, et qu'il sera imposé la presente année et les neuf suivantes dans l'etat des dettes et affaires la somme de 100 l. en faveur du s[r] Astaniere, fermier de S.A. M. le Prince de Conty, pour son indemnité à cause du passage de la barque de St Hibery, et 150 l. en faveur du s[r] Imbert, patron chargé du passage desd. deux bacs sur la riviere d'Heraut près le lieu de St Hibery.
| Economie |
17210220(03) |
| Travaux publics |
| Dépenses pour divers ouvrages (chaussées du Rhône près du Saint-Esprit et de Tournon, île de Malatras, chemin de l'étape de Mèze à Béziers, bacs sur les 2 bras de l'Hérault et traité avec le fermier du prince de Conti qui a un droit de passage |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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