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Délibération 17210220(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210220(04) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
20/02/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
56r |
| Espace occupé |
2,5 pages |
Texte :
Monseigneur l'eveque de St Pons, continuant son raport, a dit que les Etats ayant deliberé en 1719 de faire faire une reparation considerable aux bords de la riviere d'Aude au dessus de la ville de Carcassonne pour empecher que la riviere ne quitte le pont et n'emporte une partie du fauxbourg, l'adjudication de ces ouvrages a été faite le 30 septembre 1719 au s[r] Guidaix à la toise suivant la difference des ouvrages, scavoir,
Du mur en parement de pierre de taille, compris les epuisements d'eau, batardeau, fouille des terres et escavations dans le roc a 97 l. la toise,
La toise cube des terres a couper et former la chaussée a 3 l. 8 s.,
La toise cube de calada mis en œuvre, compris les epuisements d'eau, batardeaux et excavations dans le roc a 29 l.,
Et la toise cube des epis sous les conditions du precedent article a raison de 28 l.
L'entrepreneur doit faire aussi une avance de 10 000 l. après laquelle il luy sera payée 3 000 l. et ainsi consecutivement.
Que cette adjudication a été aprouvée par les Etats et il fut imposé une somme de 10 000 l. qui reste en entier parce que les entrepreneurs n'ont pû faire encore au dela de leur avance par la difficulté des tems, ainsi il n'est pas necessaire de faire aucun fonds cette année.
Qu'on a pris des terres a divers particuliers et fait quelques dommages a l'occasion de cette reparation dont l'estimation a été faite, revenant a 891 l. 10 s. qu'il est necessaire de faire payer sur le fonds de 10 000 l.
Que le sieur Melair, qui a été chargé de l'inspection de cet ouvrage, y a vaqué pendant six mois et que M[rs] les commisssaires estiment qu'il y a lieu d'accorder aud. s[r] Mélair une somme de 300 l. pour ses journées, qui pourra être prise sur celle de 10 000 l. imposée pour cet ouvrage.
Que M[rs] les commissaires ont ensuite examiné l'etat des journées faites par le s[r] de Clapiers depuis les derniers Etats revenant à la somme de 2 156 l. et que sur les representations dud. s[r] de Clapiers, les voitures estoient l'année derniere à un prix excessif et qu'il se trouvera en perte si l'assemblée n'a la bonté de luy accorder quelque indemnité et que M[rs] les commissaires ont estimé que l'assemblée pourroit luy accorder la somme de 844 l., qui avec celle de 2 156 l. fera 3 000 l.
Surquoy il a eté deliberé que la somme de 891 l. pour l'indemnité des terres prises a l'occasion de la riviere d'Aude près de Carcassonne ou dommages causés aux particuliers sera payée sur le fonds de 10 000 l. imposé l'année derniere pour ces ouvrages, ensemble celle de 300 l. en faveur du s[r] Melair.
Et les Etats ont aprouvé la liquidation faite par M[rs] les commissaires pour les journées du s[r] de Clapiers et deliberé que la somme de 3 000 l. luy sera payée par le s[r] Bonnier, tresorier de la bourse, et allouée dans le compte qu'il rend aux presens Etats.
| Economie |
17210220(04) |
| Travaux publics |
| Dépenses diverses pour la consolidation des rives de l'Aude en amont de Carcassonne, retardée à cause de la difficulté des temps |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17210220(04) |
| Travaux publics |
| Indemnisation pour des terres expropriées pour les travaux de consolidation des rives de l'Aude en amont de Carcassonne et dommages causés aux particuliers |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Plaintes |
17210220(04) |
| Misère de la province |
| La consolidation des rives de l'Aude en amont de Carcassonne a été retardée à cause de la "difficulté des temps" |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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