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Délibération 17210220(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210220(06)
CODE de la session	17210130
Date	20/02/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	59r
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Les Etats ayant deliberé de faire construire un lazaret au port de Cette suivant les instructions du Roy et d'emprunter les sommes necessaires pour cette depense ont donné pouvoir aux s[rs] de Joubert, Jean Jacques de Boyer Dodars et Jean Antoine Duvidal Montferrier, sindics generaux, d'emprunter au nom de la province jusqu'à la somme de 50 000 l. pour etre employée a la depense dud. lazaret, leur donnant pouvoir a cet effet a chacun d'eux en l'absence les uns des autres de passer tous contracts de constitution de rente ou a jour sur le pied qui sera permis par Sa Majesté, a la charge que lad. somme sera remise es mains du s[r] Bonnier, tresorier de la Bourse, ou de celuy qui sera par luy commis qui interviendra dans les contracts et en comptera aux Etats.

Opérations de crédit	17210220(06)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à la somme de 50 000 l. pour la construction d'un lazaret à Sète	Action des Etats Gestion financière et comptable