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Délibération 17210224(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210224(01) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
24/02/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
62r |
| Espace occupé |
0,9 page |
Texte :
Du lundy vingt quatrieme dud. mois, president Monseigneur l'archeveveque d'Alby.
Monseigneur l'eveque de Saint-Pons, deputté a la cour l'année derniere avec M. le baron de Barjac, le sieur de Candilhargues, premier consul de Montpellier, le sieur Rivals, assesseur de Carcassonne, et le sieur Dodars, sindic general, pour porter au Roy le cahier des doleances, a fait le raport a l'assemblée de tout ce qui s'est passé pendant leur deputtation.
Après quoy le sieur Dodars, sindic general, a rendu compte a l'assemblée des aff(ai)res que Messieurs les deputtés ont poursuivy au con(se)il, et ensuite Monseigneur l'archeveque d'Alby, president, ayant prié M[rs] les deputtés de sortir pendant que l'assemblée delibereroit sur les sommes qui doivent leur etre accordées pour le remboursement des fraix qu'ils ont faits pendant leur deputtation, outre celles qu'ils receurent avant leur depart, les Etats ont accordé a Monseigneur l'eveque de St Pons la somme de 4 000 l., a Monsieur le baron de Barjac pareille somme de 4 000 l., aux sieurs de Candilhargues et Rivals la somme de 2 000 l. à chacun et au s[r] Dodars, sindic general, qui n'avoit receu que 1 500 l. avant son depart, 2 500 l., et M. les députtés, étant rentrés, ont remercié l'assemblée.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17210224(01) |
| Ambassade pour porter le cahier de doléances |
| Compte rendu par les députés qui ont été à la cour de leur mission et gratifications qui leur sont accordées (4 000 l. à chaque député des deux premiers ordres, 2 000 l. à chacun de ceux du tiers état et 2 500 l. au syndic général) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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