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Délibération 17210224(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210224(02)
CODE de la session	17210130
Date	24/02/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	62v
Espace occupé	0,5 page

Texte :

Les Etats ayant été informés que la deliberation qu'ils ont prise le 6e de ce mois pour emprunter deux millions cinq cens mil livres sur le pied du denier vingt cinq ne produit aucun effet par la rareté de l'argent et comme les motifs qui ont porté l'assemblée a faire lesd. emprunts sont très pressants, il a été deliberé sous le bon plaisir de S.M. que lad. somme de deux millions cinq cens mil livres sera empruntée par les sindics generaux ou par les porteurs de leurs procurations sur le pied du denier vingt et aux autres clauses et conditions contenues en la precedente delib(erat)ion, et que les quatre originaux de cinq cens mil livres chacun expediés en parchemin signés de Monseigneur l'archeveque d'Alby, president, et deposés chez le s[r] Durand, no(tai)re a Paris, vaudront pour le denier vingt, et qu'a cet effet, Sa Majesté sera supliée d'accorder un arrest pour permetre led. emprunt sur le pied du denier vingt.

Doléances mentionnées dans les délibérations	17210224(02)
Emprunts de la province
Un emprunt de 2 500 000 l. au denier 25 n'ayant pas été couvert à cause de la rareté de l'argent, le roi sera supplié d'accorder à la province le droit d'élever l'intérêt au denier 20	Action des Etats Gestion financière et comptable
Economie	17210224(02)
Circulation des espèces
L'emprunt de 2 500 000 l. au denier 25, délibéré le 06/02/1721, n'ayant pas été couvert à cause de la rareté de l'argent, les Etats sont obligés d'élever l'intérêt au denier 20, si le roi le permet	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie