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Délibération 17210227(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210227(01) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
27/02/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
63r |
| Espace occupé |
1,30 page |
Texte :
Du jeudy vingt septieme dud. mois, president Monseigneur l'archeveque d'Alby.
Monseigneur l'eveque de Lodeve, commissaire avec Monsieur le baron de Villeneuve, le s[r] de Lafarelle, deputé d'Agde, et le s[r] Belcastel, deputé de Lavaur, pour proceder conjointement avec M[rs] les commissaires du Roy a l'examen des impositions qui ont été faites par les villes et communautés de la province l'année derniere, a raporté qu'ils ont travaillé pendant plusieurs séances et qu'ils ont reconnû qu'il ne pouvoit etre étably un meilleur ordre que cette vériffication pour contenir les communautés dans l'observance des reglemens qui leur ont été donnés pour leurs depenses ordinaires, a quoy Monseigneur l'eveque de Lodeve a adjouté que les Etats, ayant reconnu qu'il etoit indispensablement necess(ai)re que les registres qui contiennent ces reglemens et l'etat des dettes desd. communautés fussent transcrits sur des nouveaux registres tant a cause des nouvelles depenses qui leur avoient été permises que par les nouvelles dettes qu'elles avoient contractées, qui, ne pouvant y être incerées, se trouvent tous remplis, le s[r] Soulié, commis au greffe du Roy, avoit fait en partie ce travail et comme il doit être continué, Messieurs les commissaires ont estimé que les Etats pourroient luy accorder une somme de 400 l.
Surquoy Monseigneur l'archeveque d'Alby, president, a remercié au nom de l'assemblée M[rs] les comm(issai)res et a eté deliberé conformement a leur avis que la somme de 400 l. sera payée au s[r] Soulié par le s[r] Bonnier, tresorier de la bourse, et par luy employée en depense dans le comptereau, et Mondit seigneur le president a nommé pour travailler a semblable commission pendant la tenue des Estats prochains Monseigneur l'eveque de Besiers, Monsieur le baron de Calvisson, le s[r] Ranchin, premier consul de Montpelier, et le s[r] Lavedan, maire d'Alby.
| Impôts |
17210227(01) |
| Contrôle des comptes des communautés |
| Continuation de la retranscription de l'état des dettes des communautés sur de nouveaux registres et paiement d'une indemnité au commis au greffe du roi qui en est chargé |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17210227(01) |
| Impôts des communautés |
| Compte rendu des travaux de vérification des impôts des communautés par les commissaires des Etats conjointement avec ceux du roi ; 'il ne peut être établi un meilleur ordre pour contenir les communautés dans l'observation des règlements" |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Institutions de la province |
17210227(01) |
| Commissions mixtes |
| Compte rendu des travaux de vérification des impôts des communautés par les commissaires des Etats conjointement avec ceux du roi ; 'il ne peut être établi un meilleur ordre pour contenir les communautés dans l'observation des règlements" |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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| Opérations de crédit |
17210227(01) |
| Emprunts des communautés |
| A l'occasion de la retranscription de l'état des dettes des communautés sur de nouveaux registres, mention des "nouvelles dettes" qu'elles ont contractées et qui ne peuvent être inscrites sur les anciens, faute de place |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Commissions |
17210227(01) |
| Nomination |
| Nomination de commissaires pour procéder avec ceux du roi à la vérification des impositions des communautés |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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