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Délibération 17210227(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210227(05) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
27/02/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
66v |
| Espace occupé |
1,70 page |
Texte :
Le sieur Dodars, sindic general ,a dit que M[r] de Bernage luy avoit remis deux requetes que M. de Lahoussay, controlleur general, luy avoit envoyées, qui ont été presentées au Roy, l'une par le syndic du diocese d'Alby pour demander l'autorisation d'une imposition de 300 l. pour l'etablissement d'un second professeur de philosophie dans la ville d'Alby, et l'autre presentée par le sindic du diocese de St Pons pour demander la permission d'imposer 400 l. pour les gages des regens de la ville de St Pons, que M. le controlleur general, instruit des usages de cette province suivant lesquels aucun diocese ne peut faire aucune imposition sans le consantement des Estats, il avoit exigé que ledit consantement de l'assemblée fut raporté.
Que par la requete du s(indi)c du diocese d'Alby, il paroit que depuis plusieurs années un second cours de philosophie dans la ville d'Alby avoit été jugé necessaire et avoit été etabli en faveur de l'union du prieuré de Cambon faite au college de lad. ville, mais que l'union de ce prieuré ayant été cassée, le diocese et la ville d'Alby, qui ont ressenti l'utilité de cet établissement et combien il importe de le continuer pour l'instruction de la jeunesse qui, sans cet etablissement, seroit obligée d'aller étudier ailleurs a grands fraix, ont deliberé le 21 et 25 mars 1720 d'accorder une somme de 300 l. pour l'entretien d'un second professeur de philosophie, dont 250 l. seront suportes par le diocese et 50 l. par la ville.
Que par la requete du s(indi)c du diocese de St Pons, il paroit que le diocese, connoissant la necessité d'avoir des regens dans la ville de St Pons, il y en avoit été etabli en 1701 aux gages de 400 l., laquelle imposition devoit être autorisée pour le bien et l'avantage du diocese.
Que les raisons sur lesquelles ces établissemens avoient été faits dans les dioceses d'Alby et de St Pons avoient parû a l'assemblée si avantageuses et si utiles pour eux qu'elle n'avoit trouvé aucun motif pour s'oposer à la permission que le diocese d'Alby demande d'imposer 300 l. pour le professeur du second cours de philosophie et à celle que demande le diocese de St Pons d'imposer 400 l. pour les regents de la ville de St Pons, les Etats donnant à cet effet un entier consantement.
| Culture |
17210227(05) |
| Enseignement |
| Autorisation au diocèse d'Albi d'imposer 300 l. pour un second profeseur de philosophie et au diocèse de Saint-Pons d'imposer 400 l. pour les régents de la ville. |
Action des Etats
Culture |
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| Impôts |
17210227(05) |
| Impôts des diocèses |
| Autorisation au diocèse d'Albi d'imposer 300 l. pour un second profeseur de philosophie et au diocèse de Saint-Pons d'imposer 400 l. pour les régents de la ville |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Relations avec l'assemblée |
17210227(05) |
| Manifestations d'égards |
| Le contrôleur général, "instruit des usages de cette province", exige le consentement des Etats aux demandes d'imposition des diocèses d'Albi et Saint-Pons pour un cours de philosophie et des régents |
Action royale
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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