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Délibération 17210228(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210228(03)
CODE de la session	17210130
Date	28/02/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	72r
Espace occupé	1,25 page

Texte :

Monseigneur l'eveque de St Pons, continuant son raport, a dit que Messieurs les commissaires avoient examiné l'etat du pont de Cazeres au diocese de Rieux sittué sur la Garonne, pour la construction duquel il a esté passé un bail en 1718 pour la somme de 26 000 l. dont la moitié devoit estre payée par les generalités d'Auch et de Montauban, que cet ouvrage dont plus de la moitié étoit faite, avoit esté suspendu l'année derniere parce que les receveurs de ces generalités, au lieu de remetre leur contingent en especes, ils avoient voulû les payer en billets de banque au sieur Bonnier, tresorier de la bourse, qui avoit refusé de les recevoir, que, lesd. receveurs n'ayant point fait de consignation de ces sommes, ils devoient presentement les acquiter en argent, au moyen de quoy l'entrepreneur dud. pont pourroit continuer lad. construction, qu'a cet effet Messieurs les commissaires avoient estimé pour cet ouvrage qu'il convenoit de charger les sindics generaux de faire leurs diligences pour faire remetre entre les mains du tresorier de la bourse la somme de 13 000 l., a quoy revient le contingent des generalités d'Auch et de Montauban, pour que ces fonds soient employés pendant le cours de la presente année a achever la construction dud. pont dont il sera rendu compte aux Etats prochains.
Surquoy il a esté deliberé conformement a l'avis de Messieurs les commissaires que les sindics generaux feront leurs diligences pour faire remetre au tresorier de la bourse par les receveurs des finances des generalités d'Auch et de Montauban la somme de 13 000 l. a quoy revient le contingent desd. generalités et que, lorsque ces fonds seront remis, ils veilleront a ce que l'entrepreneur continue la construction dud. pont.

Economie	17210228(03)
Travaux publics
Les syndics généraux sont chargés d'obtenir le paiement en espèces et non en billets de banque par les généralités d'Auch et Montauban de leur part (13 000 l.) pour la construction du pont de Cazères sur la Garonne	Action des Etats Travaux publics et communications
Economie	17210228(03)
Circulation des espèces
Le trésorier de la Bourse a refusé le paiement en billets de banque que voulaient faire en 1720 les receveurs des généralités d'Auch et Montauban pour le pont de Cazères et exige des espèces	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie
Relations avec les autres provinces et pays	17210228(03)
Collaboration
Les syndics généraux sont chargés d'obtenir le paiement en espèces et non en billets de banque par les généralités d'Auch et Montauban de leur part (13 000 l.) pour la construction du pont de Cazères sur la Garonne	Action des Etats Institutions et privilèges de la province