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Délibération 17210228(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210228(06)
CODE de la session	17210130
Date	28/02/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	73v
Espace occupé	2 pages

Texte :

Monseigneur l'eveque de Lodève, continuant son raport, a dit que l'assemblée ayant renvoyé a Messieurs les comm(issai)res des affaires extraordinaires l'examen de la depense qui a esté faite par quelques communautés a l'occasion des dommages faits par les sauterelles et des secours que la province pourroit leur accorder pour detruire ces insectes, ils ont trouvé qu'il y a huit communautés qui ont esté affligées de ce fleau, scavoir Fourques, St Gilles, Beaucaire, Marsillargues, Jonquieres au diocese de Nimes et Montfrin, Valabregues et Aramon au diocese d'Uses, et que la depense qu'elles ont fait pendant l'année derniere 1720 revient suivant l'etat par elles remis a la somme de 18 917 l. 4 s. 9 d., que Messieurs les commissaires n'avoient pas crû que la province deut entrer dans cette depense pour le passé et qu'ils avoient esté seulement d'avis d'accorder a ces communautés la somme de 12 500 l. pour les ayder a detruire les oeufs des sauterelles, qu'ils avoient estimé que cette somme devoit estre partagée entre les dioceses de Nimes et d'Uses a proportion de la depense qui avoit esté faite par les communautés de ces dioceses et qu'il devoit estre accordé au diocese de Nimes la somme de 10 000 l. et au diocese d'Uses celle de 2 500 l. pour estre employée par ces deux dioceses au payement des journées qui seront faites dans lesd. communautés pour detruire les oeufs des sauterelles, et qu'a cet effet lesd. sommes seront remises entre les mains des receveurs desd. dioceses pour estre distribuées par le soin de Messieurs les commissaires ordinaires et au cas que les oeufs des sauterelles ayent pery par la gelée ou autrement, Messieurs les commissaires ont crû que lesd. sommes ou le surplus qui n'aura pas esté employé doit ceder au proffit desd. communautés et leur servir d'indemnité au prorata de la depense qu'elles ont fait par le passé, qu'il est encore necessaire que les sommes que la province accorde a ces dioceses leur soient remises dans le mois de mars prochain, parce que c'est dans ce tems que les communautés commenceront a faire ramasser les oeufs des sauterelles et qu'ainsy ces sommes doivent estre avancées par le tresorier de la bourse.
Surquoy l'assemblée a aprouvé l'avis de M[rs] les commissaires et il a esté deliberé qu'il sera imposé la presente année dans le departement des dettes et affaires la somme de 12 500 l. au proffit des dioceses de Nimes et d'Uses et que lad. somme leur sera avancée dans le mois de mars prochain par le tresorier de la bourse.

Indemnisations et calamités	17210228(06)
Catastrophes
Octroi de 12 500 l. (sur 18 917 l. 4 s. 9 d. demandées) à des communautés des diocèses de Nîmes (10 000) et Uzès (2 500) pour la destruction des œufs de sauterelles et non pour les dommages causés précédemment	Action des Etats Catastrophes et misères