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Délibération 17210303(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210303(01)
CODE de la session	17210130
Date	03/03/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	76r
Espace occupé	1 page

Texte :

Du lundy troisieme dud.mois de mars, president Monseigneur l'archeveque d'Alby.
Monseigneur l'archeveque d'Alby, president, a dit que cette seance ayant esté marquée pour faire le choix des deputtés que l'assemblée voudra charger du cahier des doleances de la province qui doit estre presenté au Roy, chacun doit faire sa nomination par billets et balottes suivant l'usage, a quoy ayant été procedé ont esté deputtés Monseigneur l'eveque de Lavaur, Monsieur le baron de Calvisson, le sieur Mathieu, premier consul de Nimes, le sieur Vasserot, diocesain d'Alet et Limoux, et le sieur Duvidal Montferrier, sindic general, et a eté deliberé qu'il sera payé comptant a Messieurs les deputtés sur les deniers de l'avance des fraix des Etats, scavoir a Monseigneur l'eveque de Lavaur la somme de 4 000 l., a Monsieur le baron de Calvisson pareille somme de 4 000 l., aux sieurs Mathieu et Vasserol la somme de 2 000 l. a chacun, et au sieur de Montferrier, sindic general, la somme de 1 500 l., outre laquelle somme il sera baillé comptant aud. sieur de Montferrier la somme de 3 000 l. pour luy servir de fonds aux fraix qu'il conviendra faire a la Cour par ordre de Messieurs les deputtés, de laquelle somme led. sieur Montferrier rendra compte aux Etats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17210303(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Nomination et indemnités des députés chargés de porter le cahier de doléances à la cour (4 000 l. aux députés des deux premiers ordres, 2 000 à chacun de ceux du tiers état, 1 500 au syndic général, 3 000 pour les frais)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux