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Délibération 17210303(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210303(02) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
03/03/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
76v |
| Espace occupé |
3,5 pages |
Texte :
Les Estats, pour temoigner a Monseigneur l'arch(evêque) d'Alby nommé a l'archeveché de Toulouse la reconnoissance qu'il ont des seuretés qu'il a rendu a la province pendant la tenue de cette assemblée a laquelle il y a toujours presidé, luy ont accordé la somme de 6 000 l. qui luy sera payée comptant sur les deniers de l'avance des fraix des Etats.
Pour témoigner a Monseigneur le duc du Maine, gouverneur de la province la reconnoissance qu'ils ont de la protection qu'il leur donne auprès de Sa Majesté, ont accordé a son Altesse Serenissime en gratiffication la somme de 60 000 l., qui luy sera payée par le tresorier de la bourse aux termes des impositions.
Et pour donner a Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef en Languedoc et president pour le Roy aux Estats, des marques de la reconnoissance des bons offices qu'il rend a la province, ils luy ont accordé en gratiffication la somme de 12 000 l.
A Monsieur le marquis de Maillebois, lieutenant general pour le Roy en la province et president pour Sa Majesté aux Estats, la somme de 30 000 l. en consideration du soin qu'il a pris pour les interests de la province, laquelle luy sera payée aux termes des impositions.
A M. de Bernage, intendant en la province, un des commissaires presidents pour le Roy aux Etats, il a esté accordé la somme de 7 000 l. en consideration des services qu'il a rendu a la province dans touttes ses affaires, laquelle luy sera payée aux termes des impositions.
Et a esté accordé a M. de Massillan, tresorier de France en la generalité de Montpelier et un des commissaires presidents pour le Roy aux Estats, la somme de 3 000 l. en consideration de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée a la veriffication des dettes des dioceses, villes et communautés de la Province.
A M. de Boyer, tresorier de France en la generalité de Toulouse et un des commissaires presidents pour Sa Majesté aux Etats, la somme de 3 000 l. en consideration de ce qu'il a travaillé pendant la tenue des Estats a la veriffication des dettes des dioceses, villes et communautés de la province.
Au premier secretaire des commandemens de son Altesse Serenissime, Monseigneur le duc du Maine, gouverneur de la province, la somme de 4 000 l. en consideration des services qu'il rend a la province.
Au second secretaire des commandements de S.A.S. Monseigneur le duc du Maine, gouverneur de la province, la somme de 3 000 l. en consideration des services qu'il rend a la province.
Aux sous secretaires servant auprès du premier et second secretaire des commandements, a esté accordé la somme de 1 000 l. qui est 500 l. pour chacun en consideration des services qu'ils rendent a la province.
Au secretaire de M. le marquis de Maillebois, lieutenant general pour le Roy en Languedoc, la somme de 600 l.
Au sieur Saget, secretaire de M. de Bernage intendant de la Province de Languedoc, la somme de 300 l.
Aux maisons des religieux et religieuses et autres pauvres honteux de la ville de Montpelier, la somme de 2 000 l. en aumone, laquelle leur sera distribuée par Monseigneur l'eveque ou sur ses ordres en son absence.
Aux marguilliers de l'eglise Notre Dame des Tables de Montpelier, la somme de 1 000 l. en consideration de ce que les Etats ont ouy tous les jours la messe dans lad. eglise et des depenses extraordinaires qu'ils ont fait a cette occasion.
A la ville de Montpelier a esté accordé la somme de 800 l. pour l'indemniser des depenses qui ont esté faites dans l'hotel de ville pour y recevoir les Estats.
Aux six escudiers qui ont gardé la porte et la salle des Etats pendant la tenue d'iceux, a esté accordé la somme de 100 l. sur les deniers de l'avance.
A celuy qui a sonné la cloche pour assembler les Etats, la somme de 60 l.
| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17210303(02) |
| Gratifications |
| Gratification de 6 000 l. à l'archevêque d'Albi, nommé à l'archevêché de Toulouse, pour les bons offices rendus à la province pendant sa présidence de l'assemblée |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Organisation matérielle de la session |
17210303(02) |
| Dépenses |
| Octroi de 1 960 l. : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle de réunion (hôtel de ville), aux escudiers et au sonneur de cloche |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Relations avec les commissaires du roi |
17210303(02) |
| Gratifications |
| Liste des gratifications aux commissaires et à leurs agents (123 900 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Santé et assistance |
17210303(02) |
| Aumônes |
| Octroi de 2 000 l. aux maisons de religieux et aux pauvres honteux de Montpellier, à distribuer par l'évêque |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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