aide
Délibération 17210303(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210303(03) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
03/03/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
78r |
| Espace occupé |
3 pages |
Texte :
Monseigneur l'eveque de Besiers a raporté que, s'estant assemblé avec Monseigneur l'eveque d'Alet, Monsieur le baron de Barjac, M. le baron de Bram, les sieurs maires et consuls de Lavaur, Alet et Limoux et les sieurs diocesains du Puy et d'Alais pour examiner l'etat des manufactures, ils avoient commencé par voir le travail qui a esté fait pendant l'année 1720 et trouvé par l'etat remis par le sieur Goudar, controlleur de la province, que dans les manufactures appellées royalles auxquelles la province accorde 10 l. par piece de draps londrins premiers et seconds, il en avoit esté fabriqué 3 962 pieces.
Que les autres fabricants qui n'ont que 5 l. de gratiffication ont fait 5 527 pieces.
Que les fabricants des londres larges auxquels la province accorde 3 l. par piece en ont fait fabriquer 5 507 pieces.
Et les sieurs Gavoy et Donnadieu et Roques, fabricans de la ville de St Pons, qui devoient faire fabriquer 1 000 pieces de draps londres et londres larges, n'en ont fait que 537 et que cependant Messieurs les comm(issai)rers ont estimé qu'il ne convenoit pas de les priver de la gratiffication pour lesd. 537 pieces, attendu la conjoncture du tems.
Que les gratiffications de touttes les susd. pieces reviennent en total a 96 461 l. et les loyers ordinaires des manufactures royalles a 22 200 l. , ce qui fait une somme de 118 661 l. qui devoit estre imposée suivant l'usage or(dinai)re, mais que Messieurs les commissaires ont a proposer a l'assemblée un moyen pour que les fabricants touchent promptement cette gratiffication.
Que les directeurs des manufactures de La Trivalle, Pennautier et Cuxac, diocese de Carcassonne, et les sieurs Caraguel et Laporte de la ville de St Chinian qui ont tous des lettres pattentes des manufactures royalles, ont demandé que la province renouvellat les deliberations prises en leur faveur et leur accorde 3 000 l. a chacun pour les loyers de leurs maisons et outils, et le sieur Laporte demande en particulier qu'il plaise a l'assemblée de metre sa gratiffication a 10 l. par piece comme aux autres manufactures royalles puisqu'il en est du nombre et qu'il fait travailler avec le même succés, sans avoir eu jusqu'à present d'autres secours que 100 sols par piece, mais que M[rs] les comm(issai)res ayant veu la deliberation prise en 1719 qui porte précisement qu'il ne sera rien changé aux contracts des manufactures jusqu'au premier janvier 1722, n'ont pas crû qu'il deut estre passé de nouveaux contracts en faveur des susd. manufactures ny de leur accorder aucuns loyers quand a present, jusqu'à ce qu'on renouvelle les contracts de touttes les manufactures, surtout dans la conjoncture presente que les Estats se proposent d'accorder d'autres secours pour soutenir les manufactures.
Que cependant Messieurs les comm(issai)res croyent que l'assemblée peut accorder au sieur Laporte la gratiffication de 10 l. par piece au lieu de 5 l. qu'il avoit auparavant, attendu que sa maison est érigée en manufacture royalle et que ce fabricant a toujours parfaitement bien travaillé, ce qui faira une augmentation au total des susd. gratiffications de 1 565 l. pour la presente année.
Surquoy les Estats ont accordé au sieur Laporte la gratiffication de 10 l. par piece au lieu de 100 sols et approuvé l'avis de Messieurs les commissaires en tous chefs et deliberé que le montant de la gratiffication pour les pieces fabriquées pendant l'année 1720 et les loyers des manufactures seront payées sur l'etat qui en sera arresté par Monseigneur le President en la maniere qui s'est reglée a la fin du raport des manufactures.
| Economie |
17210303(03) |
| Draperie |
| Production en 1720 : 3 962 pièces de londrins premiers et seconds à 10 l. de gratif./pièce (manufactures royales ), 5 527 pièces à 5 l., 5 507 londres larges à 3 l. ; total des gratif. : 96 461 l. + 22 200 l. pour les loyers des manufactures royales |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
| Economie |
17210303(03) |
| Draperie |
| A sa demande, la gratification du sieur Laporte, dont la manufacture a été érigée en manufacture royale, est portée à 10 l. par pièce ; mais les Etats refusent de modifier les conditions des contrats de cinq manufactures royales |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
| Plaintes |
17210303(03) |
| Misère de la province |
| Les difficultés des temps motivent l'octroi de la gratification habituelle à trois drapiers de Saint-Pons, malgré une production insuffisante, et le refus de modifier les contrats de cinq manufactures royales, d'autres manufactures devant être soutenues |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
|
