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Délibération 17210303(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210303(05)
CODE de la session 17210130
Date 03/03/1721
Cote de la source C 7390
Folio 85r
Espace occupé 1 page

Texte :

Les Etats ayant deliberé d'emprunter la somme de 570 000 l. pour soutenir les manufactures de la province ont nommé les sieurs André Joubert, Jean Jacques de Boyer Dodars et Jean Antoine Duvidal de Montferrier, sindics generaux de lad. province, ausquels ils donnent pouvoir et puissance, tant conjointement que separement en cas de mort ou d'absence d'un ou de deux [ou] de trois, et meme leur donnent pouvoir de substituer pour et au nom de lad. province emprunter et prendre a constitution de rente ou par contract a jour lad. somme de 570 000 l. sur le pied du denier vingt et d'obliger a cet effet les biens du general de la province, a la charge que les sommes provenant des emprunts seront remises lors de la passation des contracts entre les mains du tresorier de la bourse de la province ou de ses commis pour estre par luy employées a leur destination.
Et que de la presente deliberation il sera fait cinq originaux en parchemin de 114 000 l. chacun signés par Monseigneur l'archeveque d'Alby nommé a l'archeveché de Toulouse, president, et contre signés par le secretaire des Etats pour estre remis es mains des no(tai)res, sur lesquels originaux sera fait mention des contracts a mesure qu'ils seront passés et lorsque l'emprunt porté par la déliberation sera consommé, il sera mis au bas par le no(tai)re qui en sera le depositaire que lad. deliberation est remplie.

Opérations de crédit 17210303(05)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 570 000 l. au denier 20 pour soutenir les manufactures de la province Action des Etats

Gestion financière et comptable