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Délibération 17210303(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17210303(09)
CODE de la session	17210130
Date	03/03/1721
Cote de la source	C 7390
Folio	87r
Espace occupé	0,5 page

Texte :

Le sieur Migioulle, commis par la province a l'inspection des manufactures du Gévaudan, ayant representé a l'assemblée qu'il luy estoit imposible d'y subcister avec la somme de 1 200 l. a laquelle ses appointements furent reglés il y a deux ans lors de son établissement parce qu'il est obligé d'estre continuellement en voyage pour visiter les lieux de fabrique et se trouver aux foires et marchés, les Etats estant satisfaits de sa conduite luy ont accordé de plus la somme de 300 l. pour faire en tout celle de 1 500 l. qui sera imposée dans le departement des dettes et affaires en faveur dud. Migioulle et ce pendant trois années, après lesquelles il sera deliberé s'il y a necessité de continuer cet employ.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17210303(09)
Salaires
Augmentation de 1 200 à 1 500 l., pour une durée de trois ans, des appointements du sieur Migioulle, inspecteur des manufactures du Gévaudan, qui est constamment en voyage pour ses inspections	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province