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Délibération 17210303(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210303(11) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
03/03/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
89r |
| Espace occupé |
5,75 pages |
Texte :
Monseigneur l'eveque de Lodeve, continuant son raport, a dit que Messieurs les commissaires avoient ensuite examiné s'il convenoit d'imposer la presente année 1721 suivant l'usage ordinaire touttes les charges que la province devroit porter sur les impositions de lad. année, qu'il leur avoit d'abord parû impossible de pouvoir esperer que dans la misere ou se trouvent les taillables ils fussent en estat de payer les impositions, ce qui metroit un desordre dans touttes les communautés qui seroit irreparable et qui causeroit des fraix qui excederoit le produit des recoltes, en sorte qu'en l'etat ou se trouvent reduites les communautés, on ne pourroit les empecher de tomber cette année qu'en diminuant considerablement les impositions, qu'il estoit a presumer qu'en usant de ce menagement dans une année aussi facheuse ou les plus aisés ne peuvent vivre qu'avec peine, on eviteroit leur ruine, que si au contraire on ne prenoit pas cette precaution, on devoit la regarder comme incurable, que les Estats etoient d'autant plus obligés d'entrer dans cette veue qu'ils devoient considerer que touttes les communautés avoient fait des despenses considerables depuis le mois d'aoust de l'année derniere jusqu'à present pour se garantir de la contagion qui est en Provence, lesquelles depenses n'ayant peu estre imposées l'année derniere, n'etant survenues que longtems apres la confection des rolles des impositions, elles n'etoient pas encore aquittées, ce qui devenoit une nouvelle charge la presente année pour ces memes commun(au)tés, que les motifs qui ont donné lieu a ces depenses subcistant toujours, estant meme devenus plus pressants, la contagion ayant fait des progrès jusques sur les bords du Rosne, les Estats devoient prevoir par leur prudence que les communautés etoient non seulement assujeties aux memes depenses qu'elles ont fait, mais qu'il faloit encore les regarder comme a la veille d'être obligées d'en faire de plus grandes, ce qui devoit porter avec plus d'empressem(en)t l'assemblée a diminuer cette année les charges qui devroient estre imposées, parce que si les biens fonds dans un tems aussy malheureux étoient excessivement chargés par les mandes de la province et des dioceses, bien loin d'y pouvoir ajouter les depenses faites ou a faire par les communautés a cause de la contagion, ces memes biens fonds seroient abandonnés par les particuliers, d'ou il est aisé de juger combien seroient facheuses les suittes d'un semblable desordre. Ces reflexions avoient si fort touché Messieurs les commissaires qu'ils avoient trouvé qu'il estoit de la derniere consequence d'user de cet expedient dans cette conjoncture et examinant ensuite de quelle nature de depense l'imposition de 1721 pouvoit estre diminuée, ils avoient trouvé que, sans deranger l'ordre ny les regles de la province, il pouvoit estre surcis a l'imposition des sommes deues au sieur Bonnier par la cloture de ses comptes des années 1719 et 1720 en convenant avec luy de l'interest d'une année si cette surceance pouvoit luy convenir sans deranger ses affaires et le service courant dont les Etats l'ont chargé, led. Sieur Bonnier ayant esté entendu, il avoit montré le meme zele pour tout ce qui concourt au bien de la province, il y avoit consenty en se contentant du meme interest qu'on doit payer a ceux de qui la province doit emprunter, que veriffiant encore les autres sommes dont l'impo(siti)on pourroit estre pareillement diminuée, ils avoient jugé que le don gratuit ne devant estre payé cette année que pour la somme de 2 000 000 on pourroit le reduire a cette somme sans imposer le troisieme million parce qu'etant destiné pour rembourser pareille somme sur les 2 500 000 l. que les Estats ont deliberé d'emprunter, ce premier remboursement pourroit estre renvoyé a l'année suivante et par ce moyen les Estats diminueront encore de cette somme les impositions au moyen de l'interest au denier 20 pour une année, qu'enfin ces temperaments joints aux diminutions de la fourniture de l'etape, au fonds des rentes imposés l'année derniere sur le pied de quatre pour cent et qui ne le sera la presente que sur le pied de trois ou quelques autres oeconomies particulieres, le tout ensemble diminuera les charges de plus d'un tiers, par ou les communautés pourront estre en etat d'imposer les depenses extraordinaires qu'elles ont faites jusqu'à present et augmenter en même tems les fonds de leurs depenses imprevues afin de s'en ayder si elles sont dans la necessité de s'en servir ou en faire un moins imposé l'année prochaine, a quoy les assiettes des dioceses pourroient tenir la main en prescrivant aux communautés les sommes dont elles pourroient grossir les fonds des depenses imprevues, a proportion des besoins qu'ils jugeront estre convenables.
Surquoy il a esté deliberé, conformement a l'avis de Messieurs les commissaires, de surceoir jusques aux Etats prochains le payement des sommes deus au s[r] Bonnier, tresorier de la bourse, pour l'arresté de ses comptes des impositions de l'année derniere et de la presente dont l'interest luy en sera payé pour un an sur le pied du denier 20 suivant l'offre qu'il en a fait et qu'il sera aussy deduit du departement qui doit estre fait la presente année du don gratuit, un million qui auroit deu estre employé a rembourser pareille somme a des creanciers, lequel remboursement sera renvoyé a la fin de l'année prochaine, et comme un des principaux motifs des Etats est, en diminuant les impositions, de metre les communautés en etat de pouvoir se procurer quelques secours en cas de besoin pressant par la voye de l'imposition qui est la seule dont elles peuvent user efficacement par l'impossibilité ou elles sont de pouvoir trouver a emprunter, il a été deliberé qu'il sera fait un estat aux assiettes de l'augmentation de l'imposition que les dioceses croiront que les communautés doivent faire par augmentation a leurs depenses imprevues, ainsi et de la maniere qu'il paroitra aux deputtés des assiettes le plus convenable, lesquels estats arrestés par les commissaires des dioceses seront autorisés par M. de Bernage, intendant de cette province, et sera le montant desd. estats imposé par les communautés pour les deniers estre remis par les collecteurs aux receveurs des tailles qui ne pourront les employer a autre usage qu'aux depenses particulieres des communautés, a mesure qu'elles obtiendront les permissions de s'en servir, dont lesd. receveurs rendront compte aux assiettes de l'année prochaine afin que des fonds qui resteront en leurs mains et qui n'auront pas esté employés a l'usage des communautés, il soit fait un moins imposé en faveur de chaque communauté a proportion des sommes qu'elles n'auront pas employées, et sera la presente deliberation jointe aux departem(en)ts des impositions qui seront envoyés dans les dioceses afin que les assiettes executent, chacune endroit soy, ce qui est contenu en observant de n'employer dans les estats qu'elles doivent faire que les sommes que les commissaires jugeront indispensablement pour les besoins particuliers des communautés seulement.
| Impôts |
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| Impôts dans la province |
| Mesures prises pour diminuer les impôts pesant sur les communaut. (difficultés des temps) : surcéance des sommes dues au trés. de la Bourse pour 1719 et 1720, non impos. du 3e million du don gratuit (le rembours. de l'emprunt de 2,5 millions est différé) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
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| Impôts des communautés |
| La contagion étant arrivée après la confection des rôles, les communautés n'ont pu imposer les dépenses engagées depuis août ; elles pourront augmenter le fonds des dépenses imprévues (vérifiées par les diocèses et autorisées par l'intendant) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Affaires militaires |
17210303(11) |
| Etape |
| Mention des diminutions de la fourniture de l'étape |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Plaintes |
17210303(11) |
| Misère de la province |
| Les taillables, dans la misère où ils se trouvent, ne peuvent pas payer les impôts, les plus aisés ne peuvent vivre qu'avec peine et les dépenses pour se protéger contre la contagion de Provence augmentent |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Indemnisations et calamités |
17210303(11) |
| Epidémies |
| La contagion venue de Provence ayant progressé jusqu'au Rhône, l'alourdissement des dépenses risque de pousser les taillables à l'abandon de leurs terres |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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