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Délibération 17210305(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210305(01) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
05/03/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
92r |
| Espace occupé |
1,5 page |
Texte :
Du mecredy cinquieme dud. mois de mars, president Monseigneur l'archeveque d'Alby.
Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que M. Jean Roux, ancien capitaine dans le regiment royal carrabiniers, ayant été pourveu par le Roy de la charge de prevot general de cette province, il luy a remis ses lettres de provisions dattées a Paris le 15e may 1720 pour estre registrées sous le bon plaisir de l'assemblée es registres des Etats.
Surquoy, lecture faite desd. lettres de provisions, il a eté deliberé qu'elles seront registrées es registres des Etats.
Et parce que la province peut recevoir des grands avantages de lad. charge de prevost general en la personne du sieur Roux dont le mérite est connû, Monseigneur l'archeveque d' Alby, president, a dit qu'il seroit juste que les Estats luy accordassent quelques secours ainsy qu'il en avoit usé en faveur des sieurs Mallessagne, de Peyrat et Lamothe, ses predecesseurs, surquoy il a esté deliberé que pour donner moyen aud. sieur Roux, prevost general, de rendre utilement ses services a la province, il luy sera payé par le tresorier de la bourse aux termes ordinaires des impositions la somme de 3 000 l. pour cette fois seulement et sans consequence pour les années a venir et sans que sous pretexte que lad. charge vint a changer de main dans la meme famille par la mort ou demission volontaire dud. sieur Roux, le nouveau pourveu puisse exiger aucune retribution si led. sieur Roux n'a du moins gardé et exercé laditte charge de prevost pendant dix années entieres.
Après que led. sieur Roux etant entré dans l'assemblée, il a esté placé dans le millieu du parterre sur une chaise a dos sans bras, et Monseigneur l'archeveque d'Alby, president, luy ayant dit la deliberation qui venoit d'estre prise, led. sieur Roux a remercié les Estats.
| Enregistrement d'un texte officiel |
17210305(01) |
| Acte royal |
| Enregistrement des lettres de provision (datées du 15/05/1720 à Paris) du prévôt général de la province (maréchaussée), Jean Roux, ancien capitaine dans le régiment royal carabiniers |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Police |
17210305(01) |
| Maréchaussée |
| Les Etats accordent au nouveau prévôt général de la province (maréchaussée), Jean Roux, une gratification de 3 000 l. pour cette année seulement ; aucune autre ne sera accordée avant 10 ans, même en cas de mutation |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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