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Délibération 17210305(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210305(07)
CODE de la session 17210130
Date 05/03/1721
Cote de la source C 7390
Folio 97v
Espace occupé 1,75 page

Texte :

Castres
Sur le raport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes des dioceses tenues pour l'année 1720, qu'en celle du diocese de Castres, il n'a esté fait aucune imposition qui ne soit conforme aux reglements, que par la lecture du procès verbal de l'assiete, il paroit que le sieur Prud'homme, sindic du diocese, a rendu son compte de l'année 1719 dont la recette se monte a la somme de 11 624 l. 15 s. 10 d. et la depense a celle de 6 195 l. 19 s. 7 d., partant ledit sieur Prud'homme se trouve debiteur de la somme de 5 428 l. 16 s. 3 d. dont il fera recette dans le compte qu'il rendra pour l'année 1720, que le sieur Boisset de Gautier, receveur, a aussi rendu compte des fraix d'assiete, par la cloture duquel il luy est deu 356 l. 17 s. 1 d., dont il doit estre payé sur le relicat du compte du sindic, qu'il a aussi compté des deniers extraordinaires et que suivant les ampliations des quittances, la depense egalle la recette, qu'il a été imposé dans le departement des fraix d'assiete la somme de 300 l. pour les fraix du messager de Carcassonne suivant l'ordonnance de M. de Basville du 24e may 1691 et 1 200 l. pour les reparations des chemins, qu'il a esté donné pouvoir au sindic du diocese de retirer des mains du tresorier de la bourse le montant des gages du prevot diocesain suivant le mandement qui luy a été remis.
Veu le procès verbal de l'assiete, les departements et le jugement de l'année derniere, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont approuvé et approuvent la cloture des comptes du receveur et du sindic, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ord(inai)res et deputtés de l'assiete prochaine de se faire rendre compte par le sindic de la somme de 5 428 l. 16 s. 3 d. du relicat de son compte, de la somme de 1 200 l. imposée pour les reparations des chemins et du fonds des gages du prevot diocesain qu'il a deu recevoir en consequence de la deliberation de l'assiete, et de faire apurer le compte du receveur qui doit entrer en exercice et d'en faire mention dans le procès verbal de l'assiete.

Impôts 17210305(07)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Castres Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine