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Délibération 17210305(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210305(08)
CODE de la session 17210130
Date 05/03/1721
Cote de la source C 7390
Folio 98v
Espace occupé 1,25 page

Texte :

Carcassonne
Sur le raport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes des dioceses tenues pour l'année pendant l'année 1720, qu'en celle du diocese de Carcassonne et dans le departement des fraix d'assiete il n'a esté imposé aucunes sommes que celles comprises dans les reglements, mais seulement 1 500 l. pour le fonds du sindic et 1 200 l. pour le preciput du diocese pour les reparations des chemins et qu'il a esté fait un moins imposé des gages du prevot diocesain, que par la lecture du procès verbal il paroit qu'il a esté procedé a l'audition et cloture du compte du sieur Degua, receveur en exercice l'année derniere, par la cloture duquel il luy est deu 88 l. 8 s. 10 d. qui luy a esté payée sur le fonds du sindic, que le sieur Cambon, sindic du diocese, a aussy rendu son compte, par la cloture duquel il doit 1 072 l. 13 s. 4 d., dont il se chargera en recette dans le compte qu'il rendra a l'assiete prochaine.
Veu le procès verbal de l'assiete, les departements et le jugement de l'année derniere, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont approuvé et approuvent l'imposition de la somme de 1 500 l. du fonds du sindic et de 1 200 l. pour les reparations des chemins et les clotures des comptes du receveur et du sindic, ordonnant aux commissaires principal, ord(inai)res et deputtés de l'assiette prochaine de se faire rendre compte du preciput, de meme que du relicat du compte du sindic et de faire apurer le compte du receveur qui doit entrer en exercice et d'en faire mention dans le procès verbal de l'assiete.

Impôts 17210305(08)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Carcassonne Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine