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Délibération 17210305(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210305(09) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
05/03/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
99v |
| Espace occupé |
2,25 pages |
Texte :
Narbonne
Sur le raport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes des dioceses tenues pendant l'année 1720, qu'en celle du diocese de Narbonne et dans le departement des fraix d'assiete, il a esté employé 5 628 l. 19 s. pour les interests de la somme de 140 724 l. deue a la province par le diocese, 400 l. en faveur du sieur Dauterive pour les interests de 10 000 l. a luy deu par le diocese, 2 748 l. pour l'entretient de la marechaussée et 1 400 l. 18 s. 9 d. pour les cottités des impositions des communautés de Buadelle, Lastours et Monpesat qui ont fait depuis longtems un deguerpissement general, qu'il a esté aussi imposé 1 500 l; pour le fonds du sindic ou depenses imprevues du diocese, et 1 200 l. pour le preciput du diocese des reparations des chemins, que par la lecture du procès verbal de l'assiete, il paroit que le fonds des gages du prevot diocesain a esté moins imposé, que le sieur Durand, receveur, a rendu son compte des deniers extraordinaires, par la cloture duquel il doit 415 l. 13 s. 10 d., que le sieur Gept, agent du diocese, a pareillement rendu son compte du fonds des depenses imprevues de l'année 1719, par la cloture duquel il doit 930 l. 12 s. 4 d., dont il rendra compte a l'assiete prochaine, qu'il a aussi compté de touttes les autres depenses extraord(inai)res et qu'il s'est trouvé estre deu aud. sieur Gept 719 l., dont il luy a été expedié un mandem(en)t sur les fonds du recouvrement des arrerages des impositions de 1715 et 1716.
Veu le procès verbal de l'assiete, les departements et le jugement de l'année derniere, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont aprouvé et aprouvent l'imposition de la somme de 5 628 l. 19 s. pour les interests du capital deu a la province, de 400 l. en faveur du sieur d'Auterive, attendu la veriffication qui a esté faite des capitaux, aprouvent en outre l'imposition de la somme de 2 748 l. pour l'entretien de la marechaussée et de 1 400 l. 18 s. 9 d. pour les cottités des impositions des communautés de Buadelle, Lastours et Montpezat qui ont fait un deguerpissement general, ensemble l'imposition de la somme de 1 200 l. du preciput et de 1 500 l. du fonds du sindic, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principaux, ord(inai)res et deputtés de l'assiete prochaine de se faire rendre compte du fonds du sindic de l'année derniere 1720 et du preciput du diocese des reparations des chemins et des relicats des comptes du sieur Durand, receveur, et du sieur Gept, agent du diocese, ensemble des sommes imposées pour l'entretien de la maréchaussée et de faire apurer le compte du receveur qui doit entrer en exercice et d'en faire mention dans le procès verbal.
| Impôts |
17210305(09) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes du diocèse de Narbonne, moyennant quelques vérifications |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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