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Délibération 17210305(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210305(10) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
05/03/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
100v |
| Espace occupé |
2,25 pages |
Texte :
Besiers
Sur le raport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes des dioceses tenues pour l'année 1720, qu'en celle du diocese de Besiers et dans le departement des fraix d'assiete, il a esté imposé 60 l. en faveur du sieur Latour pour l'entretien du chemin de traverse de Besiers a Thesan, 240 l. en faveur de M. Medaille, masson, pour l'entretien du chemin qui va de la grande Montagne passant par Puimisson, Bedarieux et autres lieux et pour l'année 1719 et 1720, 1 500 l. pour le fonds du sindic, et 1 200 l. pour le preciput du diocese des reparations des chemins, qu'il a aussi esté imposé 1 000 l. pour l'entretient de la marechaussée, que par la lecture du procès verbal il paroit que le montant des gages du prevot diocesain a esté employé a la destination ord(inai)re, qu'il a esté procedé a l'apurement du compte du sieur Fargeon, receveur de l'exercice de 1717, des deniers des fraix d'assiete dont il demeure quitte et dechargé envers le diocese, qu'il a esté aussi procedé a l'apurement du compte du sieur Pasturel Barriere, receveur de l'exercice de 1718, dont il reste encore debiteur envers le diocese de la somme de 18 207 l. 19 s. 6 d., faute de raporter des acquits, qu'il paroit encore par la lecture dud. procès verbal que le sieur Muzart, receveur sortant d'exercice, a rendu son compte tant des deniers ordinaires qu'extraordinaires, par la cloture duquel il doit 28 008 l. 6 s. 5 d. provenant des parties rayées faute de raporter des aquits, et qu'il doit aussi par la cloture du compte des fraix d'assiete 313 l. 15 s. 6 d., procedant aussy des parties rayées faute de raporter des aquits, que le sieur Mouton, greffier du diocese, a rendu compte des sommes a luy remises par le sindic du diocese procedant du mandement des gages du prevost diocesain de l'année 1719 dont la depense egalle la recette.
Veu le procès verbal de l'assiete, le departement et le jugement de l'année derniere, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont aprouvé et aprouvent l'imposition de la somme de 60 l. en faveur de Latour pour l'entretient du chemin de traverse de Besiers a Thezan, de 240 l. en faveur du sieur Medaille pour l'entretient d'un autre chemin qui va de Besiers a la grande Montagne par Bedarieux pour les années 1719 et 1720, de 1 500 l. du fonds du sindic et de 1 200 l. du preciput du diocese des reparations des chemins, ensemble de la somme de 1 000 l. pour l'entretient du prevot et de ses archers, aprouvent encore les clotures des comptes du receveur et du greffier du diocese, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputtés de l'assiete prochaine de se faire rendre compte du preciput et du fonds du sindic et de faire mention de l'employ desd. sommes dans le procès verbal de l'assiete.
| Impôts |
17210305(10) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes du diocèse de Béziers, moyennant quelques vérifications (en particulier dettes de deux receveurs) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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