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Délibération 17210305(11)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210305(11)
CODE de la session 17210130
Date 05/03/1721
Cote de la source C 7390
Folio 101v
Espace occupé 1,75 page

Texte :

Agde
Sur le raport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes des dioceses tenues pour l'année 1720, qu'en celle du diocese d'Agde et dans le departement des fraix d'assiete, il a esté imposé 1 500 l. pour le fonds du sindic ou depenses imprevues en deux articles, 1 200 l. pour le preciput du diocese des reparations des chemins et 820 l. pour l'entretient de la marechaussée, qu'il a aussy esté imposé 450 l. pour des cazernes a Meze et 400 l. pour les gages du cazernier, lesd. deux sommes permises par ordonnance de M. de Basville, que par la lecture du procès verbal il paroit que le montant des gages du prevot diocesain a esté employé a la destination ord(inai)re, que le sieur Bardy, receveur, a rendu compte des fraix d'assiete, par la cloture duquel il doit 437 l. 6 s. 8 d. et par celuy des deniers extraordinaires celle de 299 l. 16 s. 8 d., et l'assiete a deliberé que le sieur Bardy aquittera desd. relicats les mandements expediés l'année derniere sur le fonds du sindic et sur le preciput, comme aussy led. sieur Bardy se payera sur le relicat de son compte des deniers extraord(inai)res et la somme de 104 l. pour diminution d'especes arrivée le 3e aoust 1719.
Veu le procès verbal de l'assiete, les departements et le jugem(en)t de l'année derniere, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont aprouvé et aprouvent l'imposition et la somme de 1 500 l. du fonds du sindic, de 1 200 l. pour les reparations des chemins, et de celle de 820 l. pour l'entretient de la marechaussée, aprouvant encore l'imposition de 450 l. pour l'entretient des cazernes de Meze et de 400 l. pour les gages du consierge, ensemble les clotures des comptes du s[r] Bardy et la destination des relicats, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ord(inai)res et deputtés de l'assiete prochaine de se faire rendre compte du fonds des depenses imprevues et de celuy du preciput et de faire apurer le compte du receveur qui entrera en exercice et d'en faire mention dans le procès verbal de l'assiete.

Impôts 17210305(11)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse d'Agde, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine