aide
Délibération 17210305(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210305(13) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
05/03/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
103v |
| Espace occupé |
2 pages |
Texte :
Saint Pons
Sur le raport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes des dioceses tenues pour l'année 1720, qu'en celle du diocese de St Pons et dans le departement des fraix d'assiete, il a esté imposé 400 l. pour le regent des ecoles de la ville de St Pons et 600 l. en faveur de la communauté de Beaufort a cause des biens en non valeur et pour eviter la chute de cette communauté, qu'il a esté aussy imposé 200 l. pour les gages du sindic non compris au reglement et 950 l. en faveur du sieur Poitevin, receveur, pour diminution d'especes, suivant le procès verbal de veriffication des 7e octobre, 6e decembre 1719 et 1er janvier 1720, que par la lecture du procès verbal il paroit que le montant des gages du prevot diocesain a esté employé a payer les interests deus aux creanciers qui ont presté pour la suppression dud. office, que le s[r] Baisseseure a rendu son compte, dont la recette monte a 24 298 l. 1 s. et la depense a celle de 24 261 l. 19 s., partant il doit 36 l. 2 s., que l'assiete a destiné a des aumosnes, partant il demeure quitte, que le sieur Poitevin, receveur, a rendu compte des deniers extraordinaires de l'exercice de l'année 1718 dont la depense egalle la recette, sauf qu'il doit raporter des quittances pour la somme de 267 l. 14 s. 8 d., qu'il a aussy compté des deniers des fraix d'assiete de lad. année 1718 et qu'il luy est deu 30 l., que led. Sieur Poitevin a encore rendu compte des deniers extraordinaires de l'exercice de l'année 1719, par la cloture duquel la depense egale la recette, qu'il a aussy compté des deniers des fraix d'assiete de lad. année 1719 et qu'il est deu au comptable 30 l.
Veu le procès verbal de l'assiete, les departements et le jugement de l'année derniere, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont aprouvé et aprouvent l'imposition de la somme de 600 l. en faveur de la communauté de Beaufort, celle de 950 l. en faveur du sieur Poitevin, receveur, pour diminution d'especes et la destination des gages du prevot diocesain, aprouvent en outre la cloture des comptes du sindic et du receveur, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ord(inai)res et deputtés de l'assiete prochaine de faire apurer le compte du receveur qui doit entrer en exercice et d'en faire mention dans le procès verbal de l'assiete et d'obtenir la permission pour l'imposition de la somme de 400 l. pour le regent des ecoles de la ville de St Pons et de celle de 200 l. pour les gages du sindic.
| Impôts |
17210305(13) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes du diocèse de Saint-Pons (dont 400 l. pour le régent des écoles de Saint-Pons) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
