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Délibération 17210305(14)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17210305(14)
CODE de la session 17210130
Date 05/03/1721
Cote de la source C 7390
Folio 104v
Espace occupé 1,75 page

Texte :

Alet
Sur le raport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes des dioceses tenues pour l'année 1720, qu'en celle du diocese d'Alet et dans le departement des fraix d'assiete il a esté imposé en faveur des communautés de Caudies, Campagne et Espesel pour les indemnités en partie du logement des gens de guerre qui ont passé auxd. lieux en 1719, 1 200 l. pour la reparation des chemins et 600 l. pour les depenses imprevues, que par la lecture du procès verbal, il paroit que le fonds des gages du prevot diocesain a esté moins imposé, que le sieur de Barry, receveur sortant d'exercice, a rendu son compte tant des deniers extraordinaires que des fraix d'assiete, par la cloture duquel il luy est deu 153 l. 16 s., pour le payement de laquelle il luy a esté expedié un mandement sur le fonds du sindic, qu'il a esté aussy procedé a l'audition du compte du sieur Larade, sindic, dont la recette se monte a 4 364 l. et la depense a celle de 2 770 l., partant il doit 1 593 l. 4 s. 11 d., dont il se chargera en recette dans le compte qu'il rendra a l'assiete prochaine.
Veu le procès verbal de l'assiete, les departements et le jugement de l'année derniere, les Estats, jugeant en dernier ressort, ont aprouvé et aprouvent l'imposition de la somme de 600 l. accordée aux communautés de Caudiés, Campagne et Espesel a cause du logement des gens de guerre, de 1 200 l. pour la reparation des chemins et 600 l. pour le fonds du sindic ou depenses imprevues, aprouvent en outre la cloture des comptes du receveur et du sindic et la destination des gages du prevot diocesain, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputtés de l'assiete prochaine de se faire rendre compte du preciput et du relicat du compte du sindic et de faire apurer le compte du receveur qui doit entrer en exercice et d'en faire mention dans le procès verbal de l'assiete.

Impôts 17210305(14)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse d'Alet, moyennant quelques vérifications Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine