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Délibération 17210306(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17210306(02) |
| CODE de la session |
17210130 |
| Date |
06/03/1721 |
| Cote de la source |
C 7390 |
| Folio |
108r |
| Espace occupé |
5 pages |
Texte :
Monseigneur l'eveque de Lodeve a dit que s'estant assemblé avec Messieurs les commissaires des affaires extraordinaires, ils ont examiné plusieurs memoires presentés aux Estats et renvoyés a la commission.
Le premier regarde l'etapier general de la province qui demande une indemnité sur le fondement de la cherté des denrées et fourrages pendant l'année derniere, sur les frequentes diminutions des especes et sur les payements qui luy ont esté faits en billets de banque, que Messieurs les commissaires ont veu en meme tems la deliberation de l'année derniere a l'occasion d'une semblable demande.
Que le second memoire est presenté par M. de Vincent, capitaine de dragons au regiment d'Epinay, qui expose que M. le duc de Roquelaure a fait venir a Anduze sa compagnie qui estoit en quartier a Castres, et comme c'est la premiere fois qu'il a eu de cavalerie a Anduze qui n'est pas un pays de fourrages, il y sont extremement chers et il est obligé de les envoyer chercher a plus de deux lieues.
Que par le troisieme memoire, le fermier des cabanes près de Beaucaire expose que par les ordres de M. le duc de Roquelaure on a fait construire au mois de novembre dernier dans l'isle de Valabregues une espece de lazaret, et il demandoit le loyer des planchers et autres bois qu'il a fourny a cette occasion, le deperissement et la moins value, ce qu'il faisoit monter a la somme de 3 446 l. 11 s., que Messieurs les commissaires ont reduit après l'examen de tous les articles a celle de 1 521 l. 15 s.
Que le sieur Gassier qui avoit esté chargé par M. de Bernage de fournir des meubles et ustanciles aud. lazaret de Valabrégues, dont il devoit estre payé par ceux qui feront la quarantaine, a representé a la commission que cet etablissement n'a eu lieu que pendant deux ou trois mois et que cependant il a esté obligé a faire des grandes depenses pour des meubles dont il espère d'estre indemnisé, et que Messieurs les commissaires ont estimé qu'il pouvoit luy estre accordé une somme de 300 l.
Que la cinquieme demande est faite par plusieurs communautés qui ont fourny a la construction des barraques servant de corps de garde aux troupes qui sont sur le Rosne depuis Villeneuve jusqu'à Aigues Mortes.
Que Messieurs les commissaires n'ont pas trouvé que cette depense fut assès justifiée, et comme elle est très considerable par raport aux barraques en question et qu'il y en a meme plusieurs autres dont l'etat n'est pas raporté, ils ont crû que le meilleur parti qu'il y avoit a prendre étoit d'envoyer le sieur Giral cadet, architecte de cette ville, pour faire une estimation exacte du prix de ces barraques dont le payement sera ensuite fait aux communautés et particuliers qui en ont fait l'avance sur les procès verbaux dud. sieur Giral visés par un des sindics generaux, et qu'on pourroit cependant faire un fonds par estimation de 9 000 l. pour cette depense.
Que le proprietaire du bac qui sert de passage du Rosne de Villeneuve a Avignon expose a l'assemblée que le commerce estant absolument interrompû, son bac ne sert plus qu'a passer et repasser les soldats postés dans trois corps de garde dans l'isle de la Bartalasse qui ne luy donnent aucune retribution, que cependant il est obligé d'entretenir deux patrons, un bac et des cordages qui perissent et que Messieurs les commissaires ont esté d'avis de luy accorder une somme de 150 l. une fois payée
Et qu'enfin la derniere demande est faite par la communauté d'Aramont et autres lieux sur les bords du Rosne jusques et compris St Gilles pour le payement des bois et chandelle et loyers des lits de corps de garde, revenant en total a 6 977 l. 19 s., et comme cette demande est sans aucune difficulté parce que les Estats ont deliberé d'en faire l'avance, sauf a demander au Roy de vouloir bien la suporter, et que la depense se trouve réglée par les ordonnances de M. de Bernage, M. Bonnier s'est chargé de la faire payer par les receveurs des dioceses et il l'employera dans son compte de l'année prochaine comme les autres depenses de pareille nature.
Surquoy il a esté deliberé 1° que la demande faite par l'etapier general est renvoyée pour estre examinée a la fin de son bail comme celle qu'il fit l'année derniere, 2° qu'il n'y a lieu d'accorder aucun dedomagement au sieur Vincent, 3° les Estats ont accordé au fermier des cabanes de Beaucaire pour toutte indemnité la somme de 1 521 l. 11 s., au sieur Gassier celle de 300 l., au proprietaire du bac de Villeneuve 150 l., lesquelles trois sommes seront payées par le S[r] Bonnier, tresorier de la bourse, pour estre employées dans le compte qu'il rendra aux Estats prochains de toutte la depense faite a l'occasion de la garde du Rosne avec l'avance des sommes, a été aussi deliberé qu'il sera procédé a la veriffication et estimation de touttes les barraques et corps de garde construites sur les bords du Rosne a l'occasion de la contagion, et ce par le sieur Giral cadet, architecte, pour le prix en estre ensuite payé aux particuliers et communautés qui en ont fait l'avance par le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, sur les procès verbaux dud. sieur Giral visés par l'un des sindics generaux de la province, et que pour fournir a cette depense, il sera imposé par estimation dans l'estat des dettes et affaires la somme de 9 000 l., a l'egard des fraix des corps de garde, bois et chandelles et solde des paysans et garde cotes avancées par les communautés, elles en seront remboursées par le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, conformement a la premiere deliberation prise par les Estats a l'occasion de la garde du Rosne.
| Affaires militaires |
17210306(02) |
| Etape |
| Renvoi de l'examen de la demande d'indemnité de l'étapier général (cherté des denrées et fourrages, paiement en billets de banque, diminution des espèces) à la fin de son bail |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Affaires militaires |
17210306(02) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Refus de dédommager le capitaine de dragons au régiment d'Epinay qui a dû venir à Anduze (difficulté de trouver des fourrages) |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Indemnisations et calamités |
17210306(02) |
| Epidémies |
| Indemnités diverses pour les mesures de protection prises le long du Rhône contre la contagion venant de Provence (lazaret de Vallabrègues, barraques, indemnité pour le bac de Villeneuve à Avignon) |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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